L’arrêté du 24 septembre 2020 s’applique aux installations classées sous la rubrique 1510, et est venue renforcer les règlementations en matière de sécurité incendie pour les entrepôts couverts.
Les obligations de l’arrêté sont progressivement entrées en vigueur à partir de janvier 2022. La prochaine échéance est fixée au 1er janvier 2026.
À compter de cette date, pour les entrepôts couverts soumis à déclaration :
- il sera obligatoire de réaliser une étude pour s’assurer de l’absence d’effets domino thermique vers des bâtiments ou stockages voisins en cas d’incendie,
- si des effets dominos sont relevés, des mesures doivent être établies pour réduire leur impact,
- les cellules ayant une surface dépassant les 3 000m² doivent disposer d’un système d’extinction automatique ou d'un dispositif séparatif REI 120 associé à un système de désenfumage. Ces exigences doivent être mises en œuvre deux ans après la remise de l’étude.
Des mesures complémentaires doivent être adoptées en cas d’effet domino persistant dans une zone à occupation permanente. Celles-ci doivent être mises en œuvre 3 ans après la remise de l’étude.
L’étude doit être actualisée tous les 5 ans si les effets sortent des limites du site.
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