Selon la dernière enquête Sumer, en France, 33 % des salariés ont été exposés à au moins un agent chimique dangereux et 10 % des salariés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, soit 2,2 millions de salariés. Lorsque l’on se penche sur les professions concernés, il apparaît que quasiment tous les professionnels de la maintenance seraient exposés et, en particulier, les ouvriers qualifiés de la réparation automobile qui, pour 90 % d’entre eux, sont exposés à au moins un produit chimique.
Dans ce contexte, c'est au total 23 propositions que contient ce rapport de la mission "relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux" menée par le Professeur Paul Frimat, professeur universitaire et praticien hospitalier de l’université de Lille.
Parmi ces propositions, nombre d'entre elles visent à renforcer
la responsabilité des employeurs, en mettant la prévention
primaire au coeur du dispositif.
Le professeur Frimat propose également d’instaurer un
dispositif de taxation des fabricants de produits contenant des
agents chimiques les plus dangereux, en particulier les CMR, dans
l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche
associée. Les produits de ces taxes seraient fléchés vers l’Anses
qui aurait la charge de lancer des appels à projets en priorisant
les sujets de recherche particulièrement en toxicovigilance
(agents les plus massivement utilisés, agents sans solution de
substitution établie etc.).
Par ailleurs, le rapport met l'accent sur le suivi et la
traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux, qui
devrait être considérablement renforcé. La création d'un dossier
d'entreprise tenu par les services de santé au travail est ainsi
préconisée.
De même, le suivi post-professionnel et post-exposition des
salariés exposés devrait être mieux structuré.
