Le nouveau décret n°2012-706, daté du 7 mai 2012, est relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans le domaine agricole.
Celui-ci définit les actions et les ressources des membres de
l'équipe de santé au travail, qui comprend des médecins du
travail, des intervenants en prévention des risques
professionnels, des infirmiers et des assistants des services de
santé au travail
Il envisage, par ailleurs, l’ajout de missions de gestion et
d’incitation à la prévention des risques professionnels des
salariés et non-salariés agricoles.
Extraits :
Les actions sur le milieu de travail concernent notamment
:
« 1° La visite de lieux de travail ;
« 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de
travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du
maintien dans l'emploi ;
« 3° L'identification et l'analyse des risques professionnels
;
« 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise
prévue à l'article D.717-31;
« 5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des
secours et des services d'urgence ;
« 6° La participation aux réunions du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail ou de la commission
paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
;
« 7° La réalisation des mesures métrologiques ;
« 8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation
aux questions de santé publique ;
« 9° Les enquêtes épidémiologiques ;
« 10° La formation aux risques spécifiques ;
« 11° L'étude de toute nouvelle technique de production ;
« 12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue
à l'article L. 4141-2 du code du travail et à celle des
secouristes prévues à l'article D. 717-57. » ;
Retrouver l’intégralité du Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F8CEAA2A3027760D147AE6A5DEB4B11E.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000025824956&categorieLien=id
