A compter du 1er janvier 2012, les employeurs d’au moins 50
salariés, dont au moins la moitié des salariés est exposée à
certains facteurs de risques professionnels, devront s’être dotés
d’un accord ou d’un plan d’actions relatif à la prévention de la
pénibilité.
La « Fiche de Prévention des Expositions » doit notamment contenir les éléments suivants :
- Les conditions de pénibilités
- La période et la durée ainsi que l’importance de l’exposition
- Les actions mises en œuvre pour limiter les facteurs de pénibilité (procédés, équipements des travailleurs…)
Une "boîte à outils" avec des conseils méthodologiques et des
fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de
pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent est mis
en ligne :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html
A noter : Les membres de CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et
Conditions de Travail) peuvent demander une présentation de ce
document obligatoire.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende
(le montant étant multiplié par le nombre de travailleurs
concernés).
