La recommandation nº 2011/696/UE de la Commission européenne, datée du 18 octobre 2011, précise ce que l’on doit désormais entendre par « nanomatériau » dans les États européens.
Tenant compte à la fois des travaux de SCENIHR (Comité
scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux), du
JRC (Centre commun de recherche) et des résultats de la
consultation du public lancée au mois de décembre 2010, la
commission souhaite fournir aux États européens une définition de
consensus, tout à la fois large (elle inclut les agrégats et
agglomérats), mais suffisamment précise pour ne pas laisser
subsister de doutes.
Cette dernière servira de référence pour déterminer si un
matériau doit être considéré comme nanomatériau aux fins de la
législation et des politiques de l’Union européenne.
Ainsi, il est maintenant admis qu’un « nanomatériau »
est un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé
contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous
forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans
la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs
dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Le seuil de
50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être
réduit dans certains cas spécifiques.
La Commission a pris le parti de prendre uniquement en compte la
taille des particules constitutives du matériau. Elle exclut les
considérations de risque ou danger qu’il peut présenter.
En matière de nanomatériaux, les progrès scientifiques et l’évolution technologique permettent une avancée rapide des connaissances. C'est pourquoi la présente définition sera réexaminée en 2014.
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