Un règlement européen 143/2011 en date du 17 février 2011 (publication au JO le 18/02/2011) modifie “l’annexe XIV du règlement CE 1907/2006 du Parlement et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)”.
Six substances considérées dangereuses, car persistantes dans
l’environnement, cancérigènes et toxiques pour la reproduction ou
accumulables dans l’organisme, vont être retirées du marché
européen d’ici à 5 ans :
- Le 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène) très
persistant dans l’environnement et très bioaccumulable,
- Le 4,4’-diaminodiphenylmethane (MDA), cancérigène (selon
critères du règlement 1272/2008)
- l’hexabromocyclododecane (HBCDD) et les diastéréoisomères
alpha-, bêta, et gamma-hexabromocyclododécane sont persistants,
bioaccumulables et toxiques
- Le phtalate de bis(2-ethylexyl) (DEHP) est toxique pour la
reproduction (conformément aux critères de classification du
règlement CE 1272/2008),
- Le phtalate de benzyl et de butyl (BBP) toxique pour la
reproduction,
- Le phtalate de dybutile (DBP), toxiques pour la reproduction.
Elles rejoignent la liste des 46 substances chimiques dites
“préoccupantes”.
Ces substances chimiques seront interdites d’utilisation d’ici à
2014 ou 2015 (selon les produits) sauf pour les entreprises ayant
obtenu une dérogation pour une utilisation spécifique (annexe XIV
du
règlement Reach). Celles qui demanderont à vendre ou utiliser
ces substances après la date de retrait devront prouver que
toutes les mesures de sécurité ont été prises pour prévenir les
risques et/ou qu’ils présentent plus d’avantages pour la société
et l’économie que de dangers.
Bien entendu, s’il existe des produits de substitution viables,
un calendrier de remplacement devra être présenté à la
Commission.
Plus d’infos :
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm