Le décret nº 2011-39 du 10 janvier 2011, applicable au 1er juillet 2012, modifie les compétences et les modalités de formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (Journal Officiel du 12 janvier 2011 – pp. 622-623) inscrites dans le Code du travail. Les formateurs de ces derniers sont également concernés par le texte.
Plusieurs nouveautés sont à signaler.
Le texte précise la possibilité pour toute personne justifiant
d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en
architecture, construction, BTP ou prévention des
risques professionnels, d'exercer la fonction de
coordonnateur de niveau de compétence trois, durant la phase de
conception, d’étude et d’élaboration du projet ou de réalisation
d’un ouvrage.
La formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité
et de protection de la santé devra, de ce fait, être adaptée au
niveau de compétence 1, 2, 3, à l’expérience professionnelle
ou au diplôme du candidat. Par ailleurs, le nombre d’années
d’exercice nécessaire au coordonnateur pour se voir reconnaître
le niveau de compétence immédiatement supérieur est ramené à deux
ans (au lieu de 5) sous certaines conditions, notamment celle de
pouvoir justifier d’un diplôme de niveau au moins égal à la
licence en architecture, construction, BTP ou prévention des
risques professionnels.
Les personnes qui présentent le niveau de compétence requis et
ont suivi un stage de formation (en France ou dans un autre état
de l’Union Européenne, d’un niveau équivalent à celui dispensé
par l’OPPBTP ou l’INRS) peuvent prétendre à la fonction de
coordonnateur.
La formation des formateurs est assurée par l’OPPBTP, par des
organismes de formation certifiés par un organisme accrédité par
la COFRAC (et non plus agréés). Un prochain arrêté viendra
préciser les conditions d’organisation de cette formation de
formateur par l’OPPBTP et l’INRS et précisera le référentiel des
formations de coordonnateur et les qualités pédagogiques
attendues des personnes en charge de la formation.
Consulter le décret :
D. no 2011-39, 10 janv. 2011, JO 12 janv.
