Une nouvelle obligation prévaut pour les bâtiments neufs,
dont le chantier débutera à partir du 9 mai 2012. Le décret
n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 prévoit, à compter de cette
date, un espace d’attente sécurisé, à chaque niveau du bâtiment,
pour les travailleurs handicapés en cas d’incendie.
Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas toujours
être évacuées directement et rapidement lorsqu’un incendie
survient.
Ainsi, les lieux de travail localisés dans des bâtiments en
construction à partir du 9 mai 2012 devront posséder un
espace d’attente sécurisé à leur attention. Les travailleurs
handicapés pourront y séjourner en attendant une aide extérieure
ou les secours, tout en étant protégés des flammes, des fumées,
du rayonnement thermique…
Les dispositions du décret du 7 novembre 2011 sont
applicables :
- Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de
construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour
lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration
préalable est déposée plus de six mois après sa date de
publication ;
- Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de
construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant ne
nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable,
dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à
cette même date.
Si l’aménagement d’un espace d’attente sécurisé n’est pas possible, un lieu équivalent est accepté :
- Un palier ou lieu d’attente de l’ascenseur, s’il est équipé d’un système coupe-feu
- Un espace à l’air libre
Les espaces d'attente sécurisés ainsi que le chemin pour y accéder seront clairement mentionnés par une signalétique appropriée.
Ces espaces seront positionnés, à chaque niveau, dans des lieux
accessibles aux personnes en situation de handicap, sauf
- sous-sols ou locaux à risques particuliers (stockage de
produits inflammables ou dangereux par exemple),
- rez-de-chaussée comportant un nombre suffisant de dégagements
accessibles aux travailleurs en situation de handicap.
Par extension, ces nouvelles dispositions entrainent une modification des consignes incendie : les salariés formés aux procédures d’évacuation, aux essais de matériels et à la reconnaissance de l’alarme incendie devront également être sensibilisés à ces nouveaux espaces d’attentes sécurisés.
