La CNAMTS vient de publier la recommandation R 473, intitulée "Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure"
Cette recommandation concerne les interventions sur site pour des opérations de maintenance (régulière ou périodique programmée) ou de dépannage et les interventions connexes au dépannage si elles sont effectuées sur site (sur place ou dans l'atelier de l'entreprise utilisatrice).
Les principaux types de matériels concernés sont les matériels de terrassement et d'extraction, les matériels de travaux publics et les matériels de manutention.
Des mesures de prévention y sont préconisées pour mieux maîtriser les risques lors des interventions en interférence du côté des entreprises utilisatrices comme du côté des entreprises extérieures :
Ces principes de prévention portent sur 4 points :
- la programmation et l’organisation de l’intervention
- la formalisation des mesures de prévention et l’information des différents acteurs
- la coordination des différents acteurs
- l’accueil sur site.
Trois documents sont annexés à la recommandation :
- Sommaire-type d’un plan de prévention annuel
- Plan de prévention ponctuel – Bâtiment et travaux publics
- Plan de prévention ponctuel – Mines et carrières
En savoir plus :
- Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure – recommandation R473, CNAMTS