- L’OBLIGATION DE SECURITE DU SALARIE : Large
panorama de jurisprudence
12 octobre 2010 – Bordeaux
Stage 1034
En 1982, le législateur a souhaité associer les travailleurs à la
sécurité de deux manières : collectivement en créant le CHSCT,
individuellement en instituant le droit de retrait et de droit
d’alerte.
La loi du 31 décembre 1991, qui transpose la directive cadre
européenne du 12 juin 1989 relative à la santé-sécurité au
travail, a profondément changé la donne en instituant une
véritable obligation de sécurité pesant sur les salariés.
Désormais, chaque salarié est tenu prendre soin de sa sécurité et
de celle des autres travailleurs du fait de ses actes ou de ses
omissions au travail.
Dans ces conditions, l’employeur doit licencier un salarié qui ne
respecte pas les consignes de sécurité et/ou qui a un
comportement dangereux.
Le chef d’entreprise, tenu d’une obligation de sécurité de
résultat, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la
santé et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
de l’établissement. Dans ces conditions, il doit utiliser son
pouvoir disciplinaire pour sanctionner le salarié au comportement
dangereux.
Les dirigeants d’entreprises doivent être attentifs à l’évolution
de la jurisprudence dans ce domaine. La Cour de cassation a
affirmé à plusieurs reprises qu’un salarié qui ne respectait pas
les consignes de sécurité commettait une faute grave.
Ce stage est donc l’occasion de faire un bilan sur la responsabilité professionnelle pesant sur le salarié, responsabilité qui va se traduire inéluctablement par un licenciement. Le programme proposé donnera aux participants un état complet des textes et de la jurisprudence ainsi que des règles de bonnes pratiques. Un dossier complet analysant des dizaines de situations concrètes sera remis aux participants, leur permettant ainsi de disposer de véritables outils leur permettant de gérer les situations difficiles rencontrées dans l’entreprise.
- VIOLENCE ET AGRESSIVITE : Prévention et jeux
de rôle
13 octobre 2010 – Bordeaux
Stage 1035
Aujourd’hui 70 % des salariés travaillent dans des sociétés de
service et sont au contact direct des clients, des usagers ou des
patients. Ils sont de plus en plus exposés à des actes
d’incivilité, des agressions verbales ou physiques.
L’exposition répétée à ces situations difficiles fait peser un
risque psychosocial et un niveau élevé de stress, voire
d’épuisement
professionnel. Il n’existe pas de réponse unique aux
multiples problèmes qui créent de la violence et de
l’agressivité.
Cependant le retour d’expérience de ces situations nous montre
que leur gestion est facilitée lorsque l’organisation et le
management prennent en compte ce risque. Des améliorations
d’organisation diminuent la fréquence et la gravité de ces
agressions et de la violence.
La formation s’inscrit dans les principes de la recommandation
adoptée par les CARSAT sur «la prévention du risque agression des
salariés en contact avec le public». Elle prend en compte les
principes de l’accord interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le
harcèlement et la violence au travail.
Les participants seront amenés à réaliser un audit de la prise en
compte du risque d’agression et de violence dans leur entreprise.
Cet audit porte sur la politique de prévention et la prise en
compte du risque, l’organisation du travail et les aspects
techniques.
- LE STRESS : Causes, signaux faibles
21 et 22 octobre 2010 - Bordeaux
Stage 1036
La réglementation impose aux entreprises de mettre en œuvre un
programme de prévention des risques psychosociaux dont le stress.
L’application de l’accord interprofessionnel sur le stress du 2
juillet 2008 – rendue obligatoire par l’arrêté ministériel du 23
avril 2009 – prévoit des actions de «formation des acteurs de
l’entreprise et en particulier de l’encadrement et de la
direction afin de développer la prise de conscience et la
compréhension du stress, de ses causes possibles et de la manière
de le prévenir et d’y faire face».
La prévention du stress peut se faire à trois niveaux. Le
premier, dit « primaire », vise à mettre en œuvre une démarche
visant à identifier les facteurs de stress liés à l’organisation
du travail et au style de management. Le niveau deux a pour but
de former les individus à la gestion du stress. Enfin le niveau
trois se situe sur le plan de la réparation avec un soutien
psychologique ou médical pour les personnes en souffrance.
Cette formation a pour but d’expliquer aux stagiaires et leur
permettre d’expérimenter les techniques de prévention de niveau
deux déjà mises en œuvre dans de nombreuses entreprises. Les
apports actuels des neurosciences permettent de développer des
méthodes efficaces pour gérer son stress au quotidien. Les
stagiaires seront amenés à élaborer leur plan d’action personnel.
- L’ANALYSE DES RISQUES EN SANTE-SECURITE AU
TRAVAIL : applications pratiques et cas
28 octobre 2010 - Lyon
Stage 1037
L’analyse des risques est le socle de toute action de prévention
et de protection. Elle intervient dans de nombreux domaines ;
dans celui des risques technologiques et des ICPE, elle guidera
la réalisation de l’étude de dangers.
En matière de santé et de sécurité au travail, cette analyse doit
être réalisée a priori et transcrite dans le document unique ou
dans un plan de prévention. Elle structure également la démarche
des plans de prévention des risques des coactivités, en présence
d’entreprises extérieures et de chantiers de construction. Elle
doit prendre en compte tous les facteurs du travail, qu’ils
soient techniques, humains et organisationnels. La difficulté
principale réside dans le fait que les événements pouvant
conduire à un dommage sont dynamiques.
En conséquence, une analyse statique ne saurait permettre de
déployer un traitement adapté aux conditions d’expositions des
intervenants, que ce soit au sein de l’entreprise ou dans le
cadre de l’intervention d’entreprises extérieures.
L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur
fait de l’analyse de risque le point crucial de son action.
Réalisée en amont, elle doit permettre :d’identifier les dangers
induits par la tâche et son environnement, d’évaluer les
conditions d’exposition, de traiter le risque induit, de mettre
en place les moyens de secours et d’intervention.
Vous pouvez accéder aux autres formations avec le lien suivant : http://www.preventique.org/formation/index.php?page=liste_formations.php
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à
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