Les exploitants des centrales et installations nucléaires doivent
remettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs (Andra), un inventaire des matières et
déchets radioactifs présents sur leurs sites au 31 décembre de
l'année précédente.
Un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances, de
l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, daté du
février 2011, précise la liste des informations que les
professionnels devront transmettre à l’Andra pour la réalisation
de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et
déchets radioactifs (article L. 542-12 (1°) du Code de
l'environnement).
Les informations à caractère prévisionnel, que les exploitants
ont l’obligation de remettre tous les trois ans à l'Andra, seront
évaluées en 2020 et en 2030. Celles-ci concernent les volumes
prévisionnels de déchets par famille, les conditionnements des
déchets réalisés et les quantités prévisionnelles de matières
radioactives.
Les exploitants de sites accueillant une ou plusieurs
installations nucléaires de base (INB), installations nucléaires
intéressant la défense, ou installations classées (ICPE) relevant
des rubriques 1715 ou 1735 de la nomenclature, sont
concernés par ce texte.
Consulter l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/
