L’actualité de
REACH est riche en ce début de printemps : modification
du règlement CLP, révision de la procédure de consultation sur
les guides techniques...
Décryptage…
Le règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges chimiques, a été
modifié le 10 mars 2011 (règlement européen n° 286/2011 révisant
le règlement européen n°1272/2008).
Parmi les principaux changements :
L’Article 25 (paragraphe 5 relatif à l’annexe I partie 5) ajoute
une classe de danger supplémentaire pour l’UE : la classe de
danger relative à la couche d’ozone ; l'utilisation du
pictogramme de danger « GHS04 - bouteille de gaz » devient
facultatif lorsque celui « GHS02 - flamme » ou «
GHS06-tête de mort » s’applique (article 26 relatif à
l'ordre de priorité pour les pictogrammes de danger) ;
l’annexe I intègre dans son tableau 1.3 les tailles minimums des
pictogrammes par taille d’étiquette et contenance de
l’emballage ; l’unique modification EUH 059 est remplacée
par H 420 (Annexe VII)… Par ailleurs, l’annexe IV, tableau 6.2 et
6.3 précise les catégories de dangers pour certains conseils de
prudence. À noter l’apparition du conseil P502 associé à la
H420 : « consulter le fabricant/fournisseur pour des
informations relatives à la récupération/au recyclage ».
L’intégralité du règlement du 11 mars 2011 est disponible
sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:083:0001:0053:FR:PDF
Une version actualisée du guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles est disponible depuis le 1er avril et remplace le guide technique précédent. À compter du 1er juin 2011, les entreprises doivent notifier à l’ECHA les substances extrêmement préoccupantes de la liste candidate présentes dans les articles qu’elles produisent ou importent.
L’ECHA a également révisé, début avril, sa procédure de consultation sur les guides techniques : cette dernière est largement inspirée de la procédure initiale de l’ECHA et prend dûment en compte les enseignements tirés des premières années d’expérience en matière de mise à jour des guides techniques. L’Agence a, par ailleurs, élaboré de nouveaux outils pour la préparation et la présentation des demandes d’autorisation (téléchargement en ligne des formulaires pour la soumission des dossiers et des modèles pour la préparation des dossiers) et propose une nouvelle version de l’outil d’évaluation et de rapportage de la sécurité chimique, Chesar ainsi qu’un nouveau guide de l’étiquetage et de l’emballage.
Quant à la terminologie REACH & CLP, elle est désormais disponible en ligne dans 22 langues de l’UE : une version test permet d’accéder aux principaux termes des règlements REACH et CLP, aux pictogrammes CLP, aux mentions de danger et aux conseils de prudence.
Du nouveau aussi en terme de défense. Un arrêté définissant les
conditions de présentation et d’instruction des demandes
d’exemption au règlement REACH, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances lorsque cela s’avère nécessaire aux
intérêts de la défense nationale est paru au Journal
Officiel.
Enfin, les producteurs et importateurs d'articles (meubles,
produits de construction, vêtements...) ont l'obligation légale
d'informer l'ECHA si une substance extrêmement préoccupante
incluse dans la liste candidate est présente dans leurs articles
au-dessus du seuil de 0,1% en poids, et si la quantité de cette
substance dans les articles est de plus d’une tonne par
producteur / importateur par an. Cette notification doit se faire
avant le 1er juin 2011.
Plus d’infos :
http://www.techniques-ingenieur.fr/
