Suite à la parution du Décret nº 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret nº 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l'Association ResPECT, à l’initiative de son président Élie Maroglou, organise les « 1res assises des ACMO et des ACFI ».
Le cadre et les missions des ACMO et des ACFI évoluent en
profondeur avec l’accord Santé – Sécurité au travail du 20/11/09,
en particulier avec la nouvelle mouture du décret 85-603, modifié
par le décret 2012-170 du 3 février 2012.
Par ailleurs, les CHS vont être remplacés par des CHSCT pour les
collectivités de plus de cinquante agents dès 2014.
Cela va entrainer :
- la professionnalisation des ACMO avec la création de deux niveaux (Assistant et Conseiller-coordonnateur),
- la séparation formelle des rôles entre ACMO et ACFI,
- la professionnalisation des membres des organismes compétents
en matière de Santé – Sécurité au travail.
ResPECT est présent depuis le départ auprès des pouvoirs publics
et des institutions.
Aujourd’hui, pour accompagner ces évolutions, l’association
souhaite :
- faire le bilan depuis la mise en place de la prévention en 1985,
- permettre aux acteurs de s’approprier leurs nouveaux rôles et
les managers de conduire une politique de santé au travail
renouvelée, à partir des enjeux de l’accord Santé – Sécurité au
travail et des nouvelles formes de dialogue social.
Les premières Assises des ACMO et des ACFI se
dérouleront à Paris, dans la première quinzaine d’octobre 2012,
avec le soutien de la MNT et de la CNRACL.
Plus d’info :
http://www.respect-prevergo.org/forum/viewtopic.php?id=445
