Un passeport santé et sécurité permettra de récapituler le suivi médical de chaque salarié de la branche Propreté. Plus de 430.000 salariés sont concernés et près de 20 000 entreprises.
Ce passeport est l'une des mesures issues de l’accord sur la prévention des risques professionnels signé le 18 janvier par la FEP et FO, CFDT, CFE/CGC et CFTC. Il sera annexé à la nouvelle convention collective nationale du 26 juillet 2011 en cours d'extension, au sein d'un nouvel article créé à cet effet (article 3.5). L'accord sera applicable le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.


Si les négociations sur la pénibilité ont été suspendues, elles pourraient reprendre au cours du second semestre 2012 et ce passeport intégrer une éventuelle exposition à la pénibilité. Le passeport sera transmis entre employeurs au moment des transferts dits « Annexe 7 ». Un projet de modèle a déjà été établi.
En complément de cette disposition, chaque entreprise devra nommer un salarié référent spécialisé en prévention des risques professionnels. Plusieurs obligations incombent à l'employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés. Le chef d’établissement doit aussi respecter les principes généraux de prévention (prévention, évaluation des risques via le document unique, programme d'actions...).


Enfin, une Commission paritaire nationale santé-sécurité est également créée pour suivre les priorités de la branche dans ces domaines. Elle sera chargée d'étudier les données statistiques accidents du travail/maladies professionnelles, d'observer l'évolution des risques professionnels et de définir les priorités santé et sécurité. Apparemment décidée à faire progresser la situation, la branche travaille avec le CNAMTS sur une convention nationale d'objectifs appliquée à la prévention des TMS.


Source : newsletter PIC Magazine
http://www.pic-magazine.fr/e-news/e-NewsOnline_PIC_50.html