L’ANSES a déposé, auprès de l’Agence européenne des
substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du
classement du formaldéhyde en vue d’un classement cancérogène
plus sévère au niveau européen.
Cette dernière consulte actuellement les autres états-membres sur
cette proposition de la France.
Deux textes réglementaires européens régissent actuellement les substances chimiques :
- le règlement Reach : fixe les règles d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques
- le règlement CLP : fixe les modalités de classification, d’étiquetage et d’emballage
La loi prévoit ainsi que les dangers des substances chimiques et
des mélanges soient établis lors de leur mise sur le marché. Les
produits sont ensuite classés et, dans le cas où des risques
existent, font l’objet d’un étiquetage spécifique qui informe et
protège les travailleurs et les utilisateurs.
Le classement n’est pas immuable : il peut être modifié sur
proposition d’un état-membre à la lumière des évolutions
scientifiques. La demande se fait auprès de l’ECHA qui met en
œuvre un processus de consultation des parties prenantes.
À propos du formaldéhyde
Le formaldéhyde, présent dans de nombreux produits de
construction et de consommation courante (produits d’ameublement,
de décoration, d’entretien…) est considéré par la
réglementation européenne comme un « cancérogène
suspecté ».
En France, la réglementation prévoit l’application de mesures de
protection renforcées pour les travaux exposant au formaldéhyde
et, en premier lieu, sa substitution, lorsque cela est
possible.
L’ANSES a étudié cette substance (2008 et 2009) et considère que
le risque de développer un cancer pour la population est
négligeable (dans le cas d’une simple inhalation de
formaldéhyde). Le taux de concentration dans l’air est trop
faible.
En revanche, la situation est différente pour les
professionnels : des expositions répétées à long
terme à des pics de formaldéhyde peuvent conduire à des excès de
risque de cancer du nasopharynx. Ces résultats sont confortés par
ceux obtenus par le CIRC (Centre International de Recherche sur
le Cancer) dans son évaluation de 2009 : l’organisme
considère qu’il s’agit d’un produit « cancérogène pour
l’homme », ce qui correspond à un classement plus sévère que
le classement européen actuel. Ce dernier parle également d’un
risque de leucémie.
Dans ce contexte, l’ANSES, organisme chargé de fournir un appui
aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la
règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances
chimiques, a élaboré et soumis en septembre 2010, une proposition
de révision du classement du formaldéhyde.
L’agence souhaite un classement plus sévère au niveau européen :
- faire reconnaître son caractère cancérogène pour l’homme sur la base de l’induction de tumeurs du nasopharynx,
- obtenir son classement en tant que substance mutagène
La procédure de consultation suit son cours afin de savoir si la proposition française sera acceptée. Si cela était le cas, le formaldéhyde serait soumis à des mesures de prévention renforcées dans le cadre d’une utilisation professionnelle. Sa substitution par un autre produit pourrait être envisagée.
Plus d’infos :
http://www.anses.fr/index.htm
