Dès 2005, l'ADMS a attiré l'attention de l'Etat sur la nécessité
de moraliser le secteur de la Sécurité Privée et d'informer les
donneurs d'ordre sur leur devoir de vigilance. L'objectif a
toujours été de les sensibiliser sur le fléau du travail illégal
et de la concurrence déloyale.
Depuis lors, l'ADMS a multiplié ses démarches au travers de
conventions nationale et régionales, de conférences avec la
Direccte, l'URSSAF et le CNAPS.
La convention signée en région PACA le 27 juin 2018 prend
en compte les modalités opérationnelles d'échanges d'informations
définies par le protocole pour renforcer la lutte contre le
travail illégal dans le secteur signé le 19 octobre 2016 entre le
CNAPS, la DNLF et la DGT. Elle permettra de mener des actions de
sensibilisation à l'égard des maîtres d'ouvrage et donneurs
d'ordres publics et privés dont les obligations de vigilance et
de de diligence ont été renforcées ces dernières années.
Il n'est pas rare que les donneurs d'ordre publics soucieux de
limiter les dépenses, retiennent les offres anormalement basses
présentées par certaines entreprises peu scrupuleuses qui
perturbent les équilibres économiques et sociaux du secteur. Le
CNAPS seul, n'a pas la possibilité d'intervenir auprès des
donneurs d'ordre public. Cette convention permettra d'informer et
de sanctionner tout donneur d'ordre public ou privé. Un
comité est chargé de veiller à son application et d'en mesurer
les effets
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