Samuel Crevel a réalisé, à la demande du Fond National de Prévention (FNP), une étude juridique portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité, du point de vue du juge.
L’étude se décompose en trois grandes
parties :
La première partie présente les spécificités de la responsabilité
pénale, puis établit la distinction entre les différentes
responsabilités indemnitaires (administrative et civile) et
sanctionnatrices (pénale et disciplinaire).
Dans la deuxième, sont énumérées les infractions spécifiques
décrites par le Code du travail et les infractions générales en
lien avec le code pénal. Puis, l’auteur précise la valeur
normative des recommandations émises par la CNRACL.
La troisième porte sur la question de l’imputation des
infractions constituées aux différents acteurs de la
collectivité.
Cette étude est complétée par cinq fiches,
contenant des informations pratiques, pour permettre aux
employeurs d’organiser de façon plus adéquate leurs services en
matière d’hygiène et de sécurité.
- Les deux premières fiches traitent des modalités de nomination,
du contenu de la mission, de la responsabilité de
l’ACMO et de l’ACFI.
- Une fiche est consacrée aux élus ; elle
porte notamment sur le règlement intérieur, les délégations et
désignations, l’exercice du pouvoir disciplinaire.
- Les deux dernières fiches concernent les centres de
gestion et la FPH.
