La FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) et ses
partenaires sociaux (CGT, FO, CGC, CFTC) ont élaboré et signé la
refonte de la CCN (Convention collective nationale), qui datait
de 1994.
Dix séances paritaires de négociation auront été nécessaires pour
parvenir à ce nouvel accord. Si l’essentiel de la refonte porte
sur des mises à jour, le nouvel accord introduit néanmoins
quelques nouvelles dispositions, dont notamment une prime
d'expérience pour les salariés.
En effet, la CCN prévoit maintenant une prime d’expérience pour
les salariés ayant une expérience professionnelle de plus de 15
ans et 20 ans, l’octroi d’un crédit d’heures supplémentaires de
deux heures par mois au secrétaire du CHSCT, ainsi que la
réduction des seuils de décompte des salariés à temps partiel
pour la mise en place des élections des institutions
représentatives du personnel.
Parmi les dispositions mises à jour ou ajoutées, signalons :
réorganisation du dispositif conventionnel, recodification des
articles du nouveau Code du travail, révision des conditions de
majoration des heures du dimanche et jours fériés, mise à jour du
droit en vigueur et de l’annexe 7 et suppression des dispositions
devenues caduques.
Source : Bâtiment entretien
http://www.batiment-entretien.fr/e-news/e-NewsOnline_BE_41.html
