Le décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 vient modifier l'article R. 4228-20 du code du travail et est entré en vigueur dès sa publication le 3 juillet.
Il faut en effet savoir que l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée, les consommations ponctuelles sont importantes et les cas d'ivresse en augmentation parmi les actifs.
Ce texte répond ainsi à l'obligation de sécurité de résultat qui
pèse sur les entreprises.
En effet, la responsabilité civile et pénale des employeurs est
engagée si un salarié ayant consommé de l'alcool sur son lieu de
travail est victime d'un accident.
Désormais l'employeur a la possibilité de limiter voire d'interdire la consommation de toute boisson alcoolisée, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré dont la consommation était jusqu'à présent tolérée.
Cette mesure de limitation ou d'interdiction peut être signifiée par l'employeur ou aux salariés via le règlement intérieur voire une note de service.
