Dans le cadre de cette proposition, cinq directives de la Commission Européenne pourraient être modifiées. Ces directives concernent plus particulièrement la protection des travailleurs face à des substances chimiques dangereuses afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (règlement CE n°1272-2008).
Si cette proposition se concrétise, les fabricants et les fournisseurs de substances et de mélanges chimiques se verraient obligés d’indiquer sur l’étiquette de ces produits des informations harmonisées sur la classification des dangers, informations qui alerteraient l’utilisateur sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d’éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci.
Ces informations sont indispensables pour les employeurs dans le cadre des évaluations des risques chimiques auxquels sont exposés les salariés sur les lieux de travail. Une meilleure connaissance des produits chimiques utilisés permet de mettre en place des mesures de prévention adaptées : confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.
Cette proposition de la Commission a fait l’objet de deux cycles
de consultation auprès des représentants des employeurs et des
syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.
Elle est maintenant transmise pour approbation au Parlement
européen et au Conseil des ministres de l’Union.
En savoir plus :
- RÈGLEMENT (CE) N° 72/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006
