La Commission européenne a proposé, le 27 octobre, un nouveau règlement destiné à renforcer les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne. Désormais, elles devront pouvoir faire face, techniquement et financièrement, aux accidents. Précisons que les eaux européennes comptent plus de 1 000 installations offshore en activité.
Contrôler le cycle de vie des activités d'exploration et
de production pétrolières et gazières
La commission européenne précise que « cette nouvelle
approche conduira à une évaluation des risques européenne
en amélioration continue, prenant en compte les
nouvelles technologies, les nouveaux savoir-faire et les nouveaux
risques. Elle introduit plusieurs exigences visant une réelle
prévention et une meilleure réponse face à un accident
majeur ».
La proposition de règlement prévoit :
- Un contrôle des capacités techniques et financières des
exploitants : celles-ci devront être suffisantes
pour leur permettre de contrôler la sécurité de leurs activités
en mer et veiller à la protection de l'environnement. Dans le cas
contraire, les compagnies ne devront pas être autorisées à
explorer les puits de pétrole ou de gaz dans les eaux de l’Union
européenne,
- Le recours à un tiers indépendant pour
contrôler les installations et les solutions techniques
disponibles,
- La rédaction, par les exploitants, d’un plan
d’urgence basé sur l'évaluation des risques de leur
plate-forme et les moyens de prévention disponibles (les
autorités compétentes, au niveau national, seront chargées des
contrôles réguliers de ces plans),
- Un élargissement de la responsabilité des compagnies
pétrolières et gazières. Elles seront désormais
« pleinement responsables des dommages environnementaux
occasionnés aux espèces marines et aux habitats naturels
protégés »
Pour les dommages causés aux eaux, le principe du pollueur payeur
sera étendu à l’ensemble des eaux marines de l'Union, y compris
les zones économiques exclusives (jusqu'à environ 370 km de la
côte).
Dans le même temps, la Commission européenne a présenté une proposition relative à l'adhésion de l'UE à un protocole de la Convention de Barcelone, visant à mieux protéger la mer Méditerranée (des pollutions consécutives aux activités d'exploration et d'exploitation offshore).