Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, de très nombreuses structures peuvent être potentiellement concernées par un contrôle de la CNIL.
L’organisme a élaboré une charte « pour tout
comprendre », afin de mieux renseigner sur ses missions, les
pouvoirs et les obligations de ses agents de contrôle, ceux des
organismes contrôlés, mais aussi sur le déroulement et les suites
d’un contrôle.
Le document entend ainsi faciliter les démarches, en proposant un
guide de bonne conduite complet et pédagogique. Rappelons que le
délit d’entrave à l’action de la CNIL est passible d’une peine
d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15000 €.
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) dispose de nombreux leviers d’actions pour veiller à une utilisation saine et éthique des outils numériques, dans le respect des utilisateurs et de leur confidentialité. Parmi ceux-ci, l’autorité administrative indépendante dispose notamment de la possibilité de contrôler les organismes et de les mettre en demeure ou de les sanctionner si des manquements sont constatés.
En 2019, 300 contrôles ont été réalisés par la commission. Si les plaintes et réclamations sont une source importante de contrôles (43 % en 2019), la CNIL peut également effectuer des investigations de sa propre initiative, par exemple en fonction de l’actualité.
La CNIL a ainsi tout dernièrement infligé une amende de 35 milions d'euros à Amazon et de 100 millions d'euros à Google.
En savoir plus :
