En réponse aux questions qui lui sont régulièrement adressées, le CNAPS a souhaité redéfinir le contour des services internes de sécurité.
Parmi les missions assignées au CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) figure le contrôle des entreprises de sécurité privée afin de vérifier qu’elles exercent leur activité en conformité avec les règles et législations qui encadrent la profession.
En complément de cet aspect législatif, le CNAPS a conçu cette charte de contrôle afin de présenter dans un langage clair et compréhensible par tous, le cadre dans lequel s’inscrit le contrôle, les objectifs qu’il poursuit, ainsi que ses modalités.
L’objectif est de permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à l’éventualité d’un contrôle en prenant connaissance, notamment, de leurs droits, et des informations et documents dont la communication peut leur être demandée.
Le document présente de façon globale le CNAPS, ses missions et
son organisation. Puis de façon très détaillée les procédures de
contrôle, les modalités de contrôle sur site, le contrôle sur
pièces, la clôture du contrôle et les suites du contrôle.
En savoir plus :
- La charte du contrôle - CNAPS, août 2013 CNAPS, juillet 2013
