L’année 2010 en quelques dates

  • 1er janvier :
    - application du décret relatif à la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents.
    - Application du décret modifiant la réglementation relative à l’allocation amiante.
  • 29 janvier : charte de partenariat CNAMTS/Auchan sur la Conception - Rénovation - Extension des locaux de travail.
  • 15 février : signature d’une convention-cadre CNAMTS/INRS.
  • 16 février : charte de partenariat CNAMTS/Fédération du négoce des matériaux de construction pour la prévention des risques.
  • 25 février : signature de la seconde charte de partenariat pour réduire le risque routier dans le bâtiment avec la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) et la Fédération française du bâtiment (FFB).
  • 11 mars : publication du décret sur l’Indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).
  • 18 mai : signature d’une charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets.

Les principaux chiffres 

La hausse du nombre d'accidents de travail est proportionnelle à l’augmentation du nombre de salariés
En 2010, le nombre d’accidents du travail (AT) a augmenté de 1,1 % suivant ainsi la progression de l’activité salariée. De fait, l’indice de fréquence (IF) reste stable : environ 36 accidents du travail pour 1 000 salariés. C’est le niveau le plus bas atteint en 2009.
De la même façon, les arrêts de travail dont l’importance est mesurée par le nombre de journées d’incapacité temporaire de travail en 2010 suivent eux aussi la reprise de l’activité salariée, avec 1,4 % de journées d’arrêt de plus qu’en 2009.
Enfin, la baisse des nouvelles incapacités permanentes (IP) et des décès consécutifs aux accidents du travail observée depuis 2008 se poursuit en 2010.
659 630 AT avec 1er règlement1 (+ 1,1 % par rapport à 2009)
41 241 AT avec incapacité permanente (-4,3 % par rapport à 2009)
531 AT mortels (-2,2 % par rapport à 2009)
37 244 242 journées perdues (+1,4 % par rapport à 2009)
Indice de fréquence de 36,0 (+0,1 % par rapport à 2009)
Taux de gravité de 1,32 (stable par rapport à 2009)

La reprise de l’activité salariée et l’augmentation du nombre d’accidents du travail vont de pair et sont essentiellement portées par les activités de services.
Tous les secteurs semblent retrouver une certaine proportionnalité entre AT et nombre de salariés, sauf pour le BTP : les accidents du travail continuent de baisser en 2010 de façon plus importante que le nombre de salariés.

Le nombre de maladies professionnelles augmente en 2010, mais de manière moins importante que l’année précédente
Entre 2009 et 2010, le nombre de « nouvelles » maladies d’origine professionnelle (MP) prises en charge par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels augmente de 2,7 %. Cette progression est dans le droit fil de celles des années 2006 à 2008 qui conférerait presque un caractère exceptionnel aux 8,7 % de l’année 2009. On rappelle qu’on entend par « nouvelles » MP, les MP ayant donné lieu à un premier règlement de prestations en espèces.
6 126 629 journées perdues (+3,6 % par rapport à 2009)
50 071 MP avec 1er règlement1 (+ 2,5 % par rapport à 2009)
24 682 MP avec incapacité permanente (+0,8 % par rapport à 2009)
531 MP mortelles (-5,9 % par rapport à 2009)
9 666 281 journées perdues (+4,5 % par rapport à 2009)

Les accidents de trajet continuent d'augmenter
Le nombre d’accidents de trajet est en croissance constante depuis cinq ans : en 2010, ils ont augmenté de 4,9 % par rapport à 2009. La fréquence des accidents de trajet a augmenté en 2010 : elle est maintenant de 5,3 accidents pour
1 000 salariés.
En hausse l’année dernière, le nombre de nouvelles incapacités permanentes diminue en 2010 de 4,4 % et retrouve son niveau de 2008. Par ailleurs, le nombre de décès est stable (0,8 %), tandis que le nombre de journées d’incapacité temporaire de travail continue de progresser pour la cinquième année consécutive, avec une augmentation en 2010 de + 4,0 % comparable à l’augmentation du nombre d’accidents de trajet.

  • 96 454 accidents de trajet avec 1er règlement (+4,7 % par rapport à 2009)
  • 7 757 accidents de trajet avec incapacité permanente (-4,7 % par rapport à 2009)
  • 354 accidents de trajet mortels (+0,6 % par rapport à 2009)
  • 6 126 629 journées perdues (+3,6 % par rapport à 2009)

1 1er règlement d’une prestation en espèce pour un arrêt de travail d’au moins 24 heures ou une incapacité permanente ou un décès.

Consulter le rapport complet de l’assurance maladie :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/compte-rendu-activite-2010/appli.htm