L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances
considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont
précisés par deux règlements européens qui mettent à jour le
règlement CE 850/2004. Ils entrent en vigueur le 26 août 2010,
comme le prévoit la Convention de Stockholm (2001) sur les
polluants organiques persistants ainsi que sur le protocole de la
convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance relatif aux POP.
L'intégration à la liste de la Convention
suffira
Neuf nouvelles substances ont intégré la Convention en mai 2009
lors de la 4e conférence des parties (COP4). Aussi, l'Union se
devait de mettre à jour les annexes I, III, IV et V de son
règlement sur les POP. Désormais, le règlement européen stipule
que des substances interdites (annexe I) pourront être
répertoriées uniquement dans la Convention, ce qui évitera des
délais d'application liés à la mise à jour de la règlementation
européenne.
Les neuf substances intègrent l'annexe I relative à
l'élimination
La COP 4 n'a classé que 8 substances sur les 9 étudiées dans sa
liste d'élimination. L'Union, pour sa part, a décidé de classer
aussi la neuvième, l'acide perfluorooctane et ses dérivés (SFFO)
dans son annexe I avec des dérogations. Dans tous les cas, les
dérogations seront subordonnées à l'utilisation des meilleures
techniques disponibles. Concernant les SFFO, il est ainsi précisé
que leur utilisation en tant qu'agents tensio-actifs dans des
systèmes contrôlés de dépôts électrolytiques ne sera autorisée
que pendant 3 ans.
Présence à l'état de trace
Pour les SFFO comme pour l'hexabromodiphényléther,
le tétrabromodiphényléther ou le
pentabromodiphényléther (c'est-à-dire les polybromodiphényléthers
- PBDE), la présence non intentionnelle de ces substances dans
d'autres substances, préparations ou produits est fixée à une
concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en
masse). En deçà de cette concentration, les restrictions ne
s'appliquent donc pas.
Pas de dérogations pour les autres
Le DDT (et son cousin le dicofol), les hexachlorocychohexanes
(HCH) dont le lindane, ainsi le pentachlorobenzène sont désormais
interdits et ne bénéficient d'aucune dérogation.
Gestion des déchets
Les annexes IV et V du règlement européen 850/2004 prévoient les
limites de concentration pour les POP. Le nouveau règlement
précise que ces valeurs limites doivent être réexaminées "à la
lumière des résultats d'une étude sur la mise en oeuvre du
règlement européen sur les POP relative aux déchets". Cette étude
sera réalisée au nom de la Commission.
Dérogation aux valeurs limites pour les SFFO et les
PBPE
En l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de
fixer des valeurs limites pour les SFFO qui ne risquent pas
d'avoir des conséquences notables sur les filières de recyclage
de divers produits, aussi, l'Union européenne a décidé de ne pas
fixer de valeur limite pour ces substances. Pour des raisons
similaires, les PBPE qui sont déjà interdits de mise sur le
marché en Europe, des dérogations aux valeurs limites pourront
être appliquées.
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