Alors qu'un peu partout en France les Direccte planchent sur l'élaboration des plans régionaux santé travail 2 (PRST2), les caisses de mutualité sociale agricole, elles-mêmes, travaillent à l'élaboration de leurs plans santé et sécurité au travail (PSST). Une note interministérielle vient préciser la manière dont elles doivent articuler ces derniers avec le plan national santé travail 2010-2014 (PST2) : celui-ci, qui s'applique aussi au secteur agricole, contient des mesures générales et des mesures spécifiques dont il faut tenir compte pour l'élaboration des PSST, rappelant les instances en charge de ces plans et les objectifs communs qui doivent s'y retrouver.
Les 7 actions prioritaires
La circulaire rappelle les différentes priorités pour lesquelles
le secteur agricole est aussi concerné : renforcement de la
formation des services de prévention et de
contrôle ; prévention du risque chimique (risques des
produits phytosanitaires, biocides et poussières de bois), des
troubles musculo-squelettiques (secteur agroalimentaire
notamment), des risques psychosociaux et du
risque routier (conduite des tracteurs, quads, machines mobiles
agricoles) ; de la prise en compte des seniors ; du
renforcement du rôle des services de santé au
travail en tant qu'acteurs de la prévention des risques
professionnels.
Les autres actions
En outre, l'action 17 du plan santé travail concerne
explicitement le secteur agricole et forestier et aura donc des
implications pour les acteurs du secteur. Cette action prévoit
par exemple la parution d'un décret relatif aux mesures
d'organisation des chantiers forestiers en sécurité, la mise
en place d'un certificat d'aptitude à l'activité d'élagage
et le renforcement de l'action de contrôle en matière de
chute de hauteur. Par ailleurs, les acteurs de la prévention et
de la sécurité du secteur agricole seront associés à d'autres
axes du PST2 comme la recherche et la connaissance, la cible des
saisonniers ou encore le dialogue social.
Du PST2 au PSST 2011-2015
A travers le PST2, le ministère de l'Agriculture a défini et fixé
les objectifs de la politique de prévention des risques
professionnels. C'est donc maintenant aux organismes de mutualité
sociale agricole (MSA) de le mettre en œuvre dans leurs
départements respectifs. La Caisse centrale de la mutualité
sociale agricole (CCMSA) doit coordonner l'action des
différentes caisses de MSA. Pour ce faire, elle élabore un plan
pluriannuel de santé et sécurité au travail des actifs agricoles
(PSST). La CCMSA a rédigé un projet de plan 2011-2015 qui
doit être présenté aux comités techniques nationaux
concernés avant validation, en fin d'année, par la commission
nationale de la prévention. De leurs côtés les différentes
MSA sont invitées à élaborer leur projet de plan local en
concertation avec les acteurs locaux : les CTR agricoles et
les CPHSCT.
Des comités techniques régionaux renforcés
Avec la réforme générale des politiques publiques (RGPP),
certains acteurs ont évolué. Ainsi, les comités techniques
régionaux agricoles (CTR) doivent désormais se prononcer sur les
dossiers d'aides aux entreprises en matière de prévention des
risques professionnels, mais aussi sur le plan santé-sécurité au
travail mis en œuvre par chacune des caisses de MSA. Et ce
sont désormais les Direccte qui sont en charge de
l'animation de ces CTR (les services d'inspection du travail
agricole ayant fusionné avec les services d'inspection du travail
généraux). La Direccte propose l'ordre du jour, les MSA
assurent le secrétariat. C'est cette institution qui présentera
au CRPRP (comité régional de prévention des risques
professionnels) des propositions d'amélioration des conditions de
travail dans le secteur agricole.
Des CPHSCT encore à développer
Créées en 1999, les CPHSCT ont encore du mal à décoller. Afin de
mieux les installer dans le paysage de la santé-sécurité du
secteur agricole, le PST2 prévoit une action spécifique (n°31).
La note de service rappelle aussi qu'un accord du 23
décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture
souhaitait donner une nouvelle impulsion à ces commissions et
crée une commission nationale paritaire pour l'amélioration des
conditions de travail en agriculture qui a pour mission de
faciliter les modalités de désignation de leurs membres et
d'assurer une certaine coordination entre les commissions
existantes. L'accord entend également confier aux CPHSCT un rôle
de prévention
de la pénibilité. Afin de traduire cet accord dans la
législation, des dispositions réglementaires sont actuellement en
préparation.