Un risque de plus en plus présent
Les vagues de chaleur se font de plus en plus récurrentes et intense. Dans ce contexte, se protéger face aux risques qu’entrainent les fortes chaleurs s’avère crucial.
Fin mai, un décret renforçant les protections pour les travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été adopté. Il est issu d’un travail interministériel entre les ministères chargé du travail, de la transition écologique et de l’agriculture, ainsi que de consultations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
La prise en compte des risques liés à la chaleur par la réglementation du travail fait en effet partie des orientations du quatrième plan de santé au travail (PST4).
De nouvelles obligations
Ce décret met en place plusieurs mesures concrètes pour mieux protéger les travailleurs. Lorsqu’un risque pour la santé des travailleurs, lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, est identifié :
- L’employeur doit faire évoluer l’organisation du travail (adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos.)
- Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaire et l’accumulation de chaleur (dispositifs filtrants ou occultants, ventilation, brumisation.)
- L’eau potable fraîche mise à disposition doit être augmentée autant qu’il est nécessaire, et l’accès à l’eau garanti (minimum de 3L par jour et par personne en l’absence d’eau courante)
- Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
- Les employeurs devront former les salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter
- Les employeurs devront mettre en place des protocoles de secours, notamment pour les travailleurs isolés.
- Dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque.
Ces obligations s’appliquent aux employeurs et salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.
Le décret entrera en vigueur au 1er juillet 2025.
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