PREVENIR LES EXPLOSIONS - La réglementation ATEX
 25 novembre 2010 – Lyon
Stage 1040
Cette formation est destinée à appréhender les enjeux associés aux atmosphères explosives, à connaître le cadre réglementaire, à disposer d’une méthodologie d’analyse et de traitement des risques associés. La maîtrise de la prévention des risques liés aux explosions est indispensable en rapport avec les énergies développées et les effets catastrophiques. Les autres dangers associés aux substances et mélanges potentiellement explosifs ne doivent pas être occultés pour autant dans la démarche de maîtrise du risque. Le risque explosion doit être abordé dans le cadre de la maîtrise globale des risques produits liés aux propriétés physicochimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des produits. La réglementation Atex, issue des directives européennes de 1994 et de 1999 et transposées dans le nouveau Code du travail, ne considère que le risque explosion ou incendie et explosion. Les obligations techniques et organisationnelles sont fixées par les articles R.4227-42 à R.4227-54 du nouveau Code du travail et par l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des salariés et la signalisation de sécurité. La démarche de prévention proposée est associée à une analyse cinétique des données techniques, humaines et organisationnelles.

LE CHSCT FACE A L'OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR
30 novembre 2010 – Bordeaux
Stage 1041
Créé en 1982, le CHSCT voit ses prérogatives s’accroître. En effet, la jurisprudence de la Cour de cassation s’efforce, depuis une dizaine d’années, d’élargir ses missions en l’autorisant à intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas de ses compétences initiales. Beaucoup d’entreprises se heurtent actuellement à ces compétences renforcées du CHSCT. Dans le domaine de l’organisation générale de l’entreprise, il a acquis un véritable pouvoir de blocage des décisions managériales du chef d’entreprise, dès lors que les mesures envisagées sont contraires à l’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise ou qu’elles ne sont pas précédées de l’avis obligatoire du CHSCT.

Le chef d’entreprise ainsi que les différents dirigeants et cadres des organisations doivent donc être particulièrement attentifs à l’évolution de la jurisprudence relative à l’accroissement des compétences et des prérogatives du CHSCT. Ses nouveaux domaines d’intervention sont nombreux : gestion du personnel et des carrières, avec notamment les systèmes d’évaluation du personnel ; restructurations des entreprises ; analyse des nouveaux systèmes de management ; santé mentale des salariés avec la prise en compte accrue des risques psychosociaux…
Le programme proposé donnera aux participants un état complet des textes et de la jurisprudence ainsi que des règles de bonnes pratiques : le rôle croissant du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail, les droits des représentants du personnel, leurs missions, les obligations et droits des employeurs.
 
GERER LES RISQUES DE LA SOUS-TRAITANCE, santé, sécurité, environnement, qualité
9 décembre 2010 - PARIS
Stage 1044
La notion de coactivités a une importance croissante car l’entreprise change. La notion de site tend à se substituer à celles de société et d’établissement, avec la cohabitation de plusieurs entreprises. Les montages juridiques et organisationnels sont assez diversifiés. Ils peuvent être rangés dans deux catégories principales : sous-traitance classique avec la présence de prestataires aux missions variées, dans le cadre de contrats d’entreprise ; partenariats contractuels dans le cadre de contrats d’entreprise ou de sociétés ou même de GIE. À ces coactivités liées à ces situations nouvelles, il convient d’associer celles, plus traditionnelles, des chantiers de construction.
Indispensables au développement, ces situations de coactivités doivent être gérées avec une attention et des méthodes spécifiques. Or, l’organisation traditionnelle des entreprises est généralement peu adaptée à ces nouvelles configurations de données techniques, humaines et organisationnelles.
En outre, la législation sociale impose des obligations et des interdits particuliers qui ont du mal à être traduits dans de bonnes pratiques. C’est ce qui explique que cette question inquiète tant les managers et leurs équipes de santé-sécurité-environnement.
Souvent négligée, la veille juridique et managériale est le parent pauvre des pratiques. Le recours à des entreprises extérieures étant désormais une pratique courante, la fonction veille doit s’exercer en amont, au stade des appels d’offres et de l’accueil, puis pendant l’intervention. Elle doit être capable d’identifier les points faibles du professionnalisme et de l’organisation de l’entreprise.
Comment organiser la veille durant les interventions des entreprises ? Quels sont les droits de l’entreprise utilisatrice ? Ce stage doit permettre de connaître les données des risques et de missionner l’organisation en place.

 
GERER LE RISQUE PENAL, les données du risque  
15 décembre 2010 – Paris
Stage 1039
Tout devient droit pénal ! Depuis une décennie, les infractions se sont multipliées, les peines ont été aggravées et les poursuites sont plus nombreuses. L’hypothèse pénale doit être retenue comme un risque de l’entreprise et de ses dirigeants. Longtemps ignorés, les risques pénaux doivent désormais être intégrés dans toutes les décisions et démarches de prévention.
Cependant, si des condamnations sont généralement la règle, quelques décisions de justice prononcent des non-lieux et des relaxes. En même temps, la nouvelle procédure de composition pénale (acceptation d’une peine proposée par le parquet) permet d’échapper au procès.
Ces nouvelles données méritent qu’on leur accorde une attention particulière.
Au-delà du procès pénal, les risques sont importants pour les organisations, les dirigeants et les personnels : organisationnels, financiers et moraux… La connaissance des jurisprudences les plus récentes est indispensable à la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention des causes du risque et de limitation de ses impacts.
Le programme proposé donnera aux participants un état complet des principes, des règles et des démarches.

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