Ce guide a été conçu comme un véritable vade-mecum pour les entreprises franciliennes. Elles pourront y retrouver les formalités qu'elles peuvent être amenées à accomplir auprès de l’Assurance Maladie ainsi que les acteurs auxquels s’adresser.
Le guide rassemble également les bonnes pratiques à adopter ainsi que les informations disponibles en ligne sur le site de référence ameli.fr/entreprises.
Le document s'articule en 20 fiches thématiques recensant toutes les situations pour lesquelles une entreprise est amenée à contacter l'Assurance Maladie :
- L’immatriculation du salarié
- L’arrêt de travail pour maladie
- Les modalités de calcul des indemnités journalières
- La subrogation
- La consultation des bordereaux de paiement des indemnités journalières subrogées (BPIJ)
- Le dernier jour de travail (DJT)
- Le congé maternité
- Le congé paternité
- L’accident du travail ou de trajet
- La maladie professionnelle
- La prévention des risques professionnels
- Le compte professionnel de prévention (C2P)
- Le taux de cotisation AT/MP et le compte employeurs AT/MP
- Le contrôle des arrêts de travail
- La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
- Le temps partiel thérapeutique
- Le recours contre tiers en cas d’accident de travail
- L’invalidité
- La retraite
- Le détachement à l’étranger
Dans chacune des ces fiches, sont détaillés des éléments d'information, les obligations de l'employeur et du salarié et les démarches à accomplir.
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