C'est à la demande de 4 ministres (justice, économie et finances,
intérieur, PME) que Marc Robert, procureur général, a été mandaté
pour former un groupe de travail devant mener une réflexion sur
une meilleure organisation de la lutte contre la
cybercriminalité.
Le rapport issu de sept mois de travaux et d'auditions d'experts
balaie une multitude de thématiques
Si le rapport n'évoque que très peu d'évolutions du cadre législatif, nombre de recommandations portent sur l'organisation institutionnelle de la lutte contre la cybercriminalité. Afin de renforcer la coopération entre les services concernés et mutualiser les moyens de lutte, la commission Robert préconise par exemple la création d'une délégation interministérielle à la lutte contre la cybercriminalité.
Autre recommandation : un centre d'alerte et de réaction aux attaques généraliste pour le grand public et les PME, à l'image de ce qu'il existe déjà pour les administrations, les opérateurs d'importance vitale ou quelques grandes entreprises.
En ce qui concerne la protection du secret des affaires, le rapport recommande une réforme d'ensemble du cadre législatif afin de mieux prendre en compte et réprimer le vol de biens immatériels.
En savoir plus :
- Protéger les internautes – rapport sur la cybercriminalité
- Protéger les internautes – rapport sur la cybercriminalité (annexes)