En réponse à la question écrite de la députée Sylvie Andrieux au sujet de la directive européenne sur le temps de travail (requalifiant les sapeurs-pompiers volontaires en « travailleurs »), le ministre de l’Intérieur s’engage à défendre à Bruxelles le statut des pompiers volontaires.
Mardi 10 avril 2012, dans sa réponse à la question de Sylvie Andrieux (SRC, Bouches-du-Rhône), le ministère de l’Intérieur se positionne en effet en faveur l'exclusion des sapeurs-pompiers volontaires du champ de la directive européenne sur le temps de travail. Il avait déjà fait un pas en ce sens durant l’été dernier : en effet, la loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du 20 juillet 2011 « confère un cadre juridique à l'activité de SPV ». Leur activité « repose sur le volontariat et le bénévolat n'est pas exercé à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres ».
Il faut dire que l’enjeu est important. Le système français de
secours permet chaque jour à :
Les sapeurs-pompiers s’invitent dans la campagne
électorale
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
souhaite que « l'État s'implique davantage pour garantir
une bonne organisation et cohérence des dispositifs de
secours ». Par la voix de son Président, le colonel Éric
Faure, elle a interpelé les candidats à l’élection
présidentielle au sujet des grands enjeux de la
profession :
- le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La fédération ne demande pas plus d'argent, mais propose « de veiller à ce que le pompier ne soit pas toujours le seul à intervenir en bout de course ».
- la fermeture des urgences médicales sans évaluation préalable des conséquences sur l'activité des sapeurs-pompiers. Quand le service d'urgence d'un hôpital disparaît, les temps de déplacement et donc d'intervention des pompiers s'allongent…
- et enfin : le volontariat. La menace plane à nouveau avec la révision de la directive européenne sur le temps de travail. À ce sujet, « l'ensemble des candidats a pris en compte les risques générés par cette directive et la nécessité d'y intégrer un volet permettant d'exclure le volontariat relatif à la sécurité civile ».
La FNSPF se dit plutôt satisfaite de l’intérêt des candidats pour le sujet, même si elle déplore parfois des réponses peu précises.
- 200 000 sapeurs-pompiers volontaires d’assurer 24 700 gardes et astreintes,
- 39 000 sapeurs-pompiers professionnels d’assurer 7 700 gardes et astreintes.
L’on comprend alors mieux la position de la députée qui juge que la directive « désorganiserait totalement l'ensemble du système de secours de notre pays et marquerait la fin des sapeurs-pompiers volontaires ».
Le gouvernement va dans son sens : lors de la prochaine discussion de la directive, le ministère de l’Intérieur « défendra un paragraphe spécifique […] visant à exclure du champ d'application de la notion de travailleur des activités volontaires exercées dans le domaine de la protection civile ».
Il justifie sa position par « l'incompatibilité à laquelle
conduirait l'assimilation du sapeur-pompier volontaire au
travailleur, qui impliquerait de remplacer cette ressource par
des sapeurs-pompiers volontaires non-salariés (étudiants,
demandeurs d'emploi, mères au foyer…) ou par des sapeurs-pompiers
professionnels ».
Et de préciser que, si ce texte était appliqué aux
sapeurs-pompiers volontaires, « le recrutement de SPP
supplémentaires serait impératif, et [cela] conduirait à un
accroissement considérable de la masse salariale consacrée au
financement de leur rémunération ».
