Le Directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Écologie, Laurent Michel, a présenté hier le bilan 2010 et les perspectives 2011 de l'Inspection des installations classées. Un effort particulier a été porté sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et ceux-ci sont bien avancés ; il reste néanmoins de nombreuses actions à mener pour atteindre les ambitieux objectifs de 2011.
L’inspection des installations classées œuvre dans la droite
ligne des engagements du Grenelle de l’Environnement. Sa mission
est de contrôler les exploitations industrielles ou agricoles
susceptibles de créer des risques, de provoquer des pollutions ou
des nuisances. Son action s’est enrichie de contrôles sur les
produits (REACH notamment),
les risques chroniques et la sécurité des équipements
industriels. Il y a plus de 500 000 installations classées
en France et celles-ci sont contrôlées chaque année par
1 200 inspecteurs. Ce sont plus de 24 000 visites sur
le terrain qui ont été effectuées en 2010.
La démarche PPRT (plans de prévention des risques technologiques)
a bien avancé : 373 plans ont été prescrits (94%) et 94
approuvés (20%). Les services doivent rester mobilisés pour
atteindre les objectifs 2011 à savoir la prescription
de la totalité des PPRT à la fin du premier trimestre (cela
représente environ 420 plans), 60% de ces derniers approuvés
fin 2011 et un nombre significatif de conventions de
financement signées.
Un travail a été réalisé en amont des PPRT : 2 000 études de
danger réalisées sur les sites Seveso classés seuil haut
(soumis à PPRT) ont augmenté notablement les investissements de
sécurisation de ces derniers. C’est maintenant au tour des
installations Seveso seuil bas de recevoir la visite des DREAL
qui examineront leurs études de dangers.
Plusieurs axes de travail prioritaires pour 2011 ont été précisés
par le gouvernement.
Ils concernent, la prévention des risques
accidentels et notamment la détérioration
involontaire des canalisations lors de chantiers de BTP. À ce
sujet, un site Internet va être mis en ligne en 2011 pour
renseigner sur les travaux engagés aux abords des entreprises et
la réglementation va se durcir (précisant la responsabilité des
acteurs intervenants sur ces chantiers).
En terme d’accidents liés au transport de matières
dangereuses, huit gares de triage, une dizaine de ports
fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une
vingtaine de ports maritimes et plates-formes multimodales
doivent rédiger une étude de dangers (instruite en 2011). Des
inspections sont, par ailleurs, prévues pour vérifier le respect
du règlement REACH. Quant aux grands
bâtiments d'élevage soumis à autorisation, une action de
contrôle à grande échelle va être menée pour vérifier
l’application de la réglementation incendie.
En matière de risques chroniques, le Bureau de
recherches géologiques et minières (BRGM) va poursuivre les
travaux de repérage des établissements accueillant des
populations sensibles (crèches, centres d’adolescents…) et
construits sur des sites potentiellement pollués, engagés en
2010.
Enfin, l’année 2011 devrait connaître un renforcement des
contrôles en matière de PCB (fluides diélectriques –
huile- principalement utilisés dans les transformateurs, les
condensateurs, certains radiateurs ou équipements électriques
jusqu’en 1980).
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