Le 21 septembre 2001 à 10h17, l’agglomération toulousaine est secouée par une importante déflagration : environ 300 tonnes d'ammonitrate explosent dans le hangar 221 de l'usine AZF.
Le bilan est très lourd. Il s’agit d’une des plus graves catastrophes industrielles en France. 10 ans après, des progrès ont été constatés en matière d’évaluation et de prévention des risques d’accident sur les sites industriels. Mais, tout n’est pas réglé pour autant.
Explications

L’un des plus importants accidents technologiques en France
Au matin du 21 septembre, une terrible explosion survient sur le site d’AZF. On estime la déflagration au niveau d’un séisme de magnitude de 3,4 sur l'échelle de Richter. Elle a été ressentie jusqu’à 75 kms aux alentours.
Il faudra attendre un rapport d’experts de 2006 pour en connaître les causes. Il s’agit d’un malheureux mélange de plusieurs dizaines de kilos de dichlorocyanurate de sodium (utilisé pour traiter les piscines) avec 500 kg de nitrate d’ammonium déversés sur le tas principal de nitrate peu de temps avant l’explosion.

Le bilan est lourd :

  • 31 morts, dont 21 sur le site
  • 2 500 blessées
  • 1 300 entreprises et 20 000 emplois sinistrés à divers degrés
  • 82 écoles, 19 collèges et 15 lycées, 4 établissements d’enseignement supérieur et 3 résidences universitaires endommagées
  • 25 550 logements dégradés (11 180 gravement)
  • 1 200 familles relogées
  • Une facture d’environ 2 milliards d'euros de dégâts

La loi Bachelot de 2003
La principale mesure prise à la suite de l’accident est l’adoption de la « loi Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle a donné lieu à une table ronde nationale qui a défini 6 priorités d’action pour le gouvernement :

  • Mise en place des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques) : créés pour limiter, autour des 630 établissements Seveso (classés seuil « haut »), l’exposition de la population aux conséquences des accidents, contrôler l’urbanisation existante et future autour des sites à risques. 415 bassins industriels (et 900 communes) sont concernés par cette mesure.
  • Augmentation des effectifs de l’inspection des installations classées de plus de 40 % : ils ont permis de réaliser plus de 1 500 contrôles sur les sites classés en 2010.
  • Définition d’un nouveau périmètre pour les études de danger afin de réduire le risque à la source. Depuis 2003, les industriels ont investi, selon les chiffres du ministère de l’Écologie, des « montants annuels de 250 à 300 millions d'euros » et réduit les zones exposées d'environ 350 kms.
  • Mise en place de procédures pour mieux informer la population : la loi a créé une « obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une zone de plan de prévention des risques naturels ou technologiques, que ce plan soit prescrit ou approuvé ».
  • Création d’un dispositif assurantiel « catastrophes technologiques » comme pour les catastrophes naturelles
  • Création de la base ARIA : base de données, accessible au public, qui recense les incidents et accidents industriels en France et dans le monde : elle en compte aujourd’hui 40 000.

 

La loi du 30 juillet 2003, en rendant obligatoire l’établissement de scénarios d’accidents pour les industriels a permis de renforcer « l’armure » des usines. Le travail de cartographie des zones à risque se termine et, à ce jour, 1600 études de dangers ont déjà été menées pour identifier tous les scénarios possibles d'accidents (de la vanne défaillante à l'erreur humaine) et améliorer la prévention.

Un dossier difficile
Tous les problèmes ne sont pas réglés. Seulement 101 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés en mai 2011, sur les 374 prescrits. Il n’y a que 1200 inspecteurs pour vérifier quelque 500 000 sites industriels : c’est encore trop peu.

En outre, les expropriations programmées des riverains résidents trop près des zones à risques font toujours l’objet de transaction entre l’État, les collectivités et les industriels.
Le financement des travaux imposés par la législation pour sécuriser les habitations (façades, fenêtres et toitures) pose également problème. Dans les zones intermédiaires autour des sites, il peut y avoir des prescriptions imposées aux constructions existantes et futures et notamment des travaux aux riverains. Mais dans ce cas, la facture, estimée à environ 200 millions d'euros et subventionnée à 30 % seulement, sera à la charge des résidents, souvent à revenus modestes (on n’habite pas aux abords d’un site industriel pour le plaisir) qui ne pourront pas payer.
Conscient de la faiblesse du crédit d’impôt, le ministère en charge de l’écologie indique que « des discussions se poursuivent au niveau national avec les industriels et les élus pour identifier des ressources supplémentaires permettant de réduire la part à la charge des riverains ».

Concernant AZF, le Groupe Grande Paroisse, en tant que personne morale, et le directeur de l’usine ont été mis en examen le 20 septembre 2006. Le 1er procès a abouti à un non-lieu en novembre 2009.
Le Parquet a fait appel. Un second procès débute le 3 novembre 2011 à Toulouse.