Depuis le 20 janvier 2009, date d’entrée en vigueur du règlement
CLP n°1272/2008/CE du parlement européen abrogeant ainsi les
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, l’étiquetage des produits
chimiques mis sur le marché, a changé. Ce règlement met en
application le GHS (système général harmonisé de classification
et d’étiquetage des produits chimiques). Le GHS, regroupe un
ensemble de recommandations visant à harmoniser au niveau
international les critères de classification ainsi que les
éléments de communication des dangers des produits chimiques. Le
règlement CLP, bien qu’utilisant le GHS comme base, possède
certaines dispositions réservées exclusivement au niveau
européen.
Ce nouveau règlement définit désormais l’étiquetage des produits
chimiques à usages professionnels et domestiques destinés aux
utilisateurs finaux. Une identification immédiate des dangers,
plus d’informations à disposition, plus de visibilité, tels sont
les objectifs du règlement CLP.
Nous allons devoir apprendre une terminologie spécifique avec par
exemple les différences suivantes :
- Nous parlerons de mélanges et non plus de
préparations (au même titre que REACH),
- Les critères de classifications changent
également (exemple : on ne parlera plus de CMR catégorie 1,
2 ou 3 mais de CMR catégorie 1A, 1B et 2),
- Nous devons dire adieu à nos phrases R et S (phrase de risque
et phrase de sécurité) et employer alors les mentions de
danger ainsi que les conseils de prudence,
- N’oublions pas non plus les nouveaux
pictogrammes issus du GHS remplaçant nos célèbres
pictogrammes noirs sur fond orange.
Les exemples cités ci-dessus ne représentent qu’une partie des
différences apportées par le règlement CLP pour la classification
et l’étiquetage des produits chimiques. Que vous soyez fabricant,
importateur, distributeur ou utilisateur en aval pour vos
productions de produits chimiques, vous devez dans un avenir
proche :
- Classer les produits chimiques avant de les
mettre sur le marché,
- Etiqueter, emballer les produits chimiques
avant de les mettre sur le marché.
Jusqu’ici pas de différence, ce qui change :
- Notifier à l’Agence Européenne des produits
chimiques (ECHA) les classifications et les étiquetages des
substances que vous mettez sur le marché,
- Classer les substances non mises sur le marché
qui sont soumises à obligation d’enregistrement ou de
notification selon le règlement REACH (intermédiaires isolés par
exemple),
- Répondre aux obligations de conservation des
informations,
- Soumettre une proposition de classification et
d’étiquetage,
- Coopérer avec tous les autres acteurs de la
chaîne d’approvisionnement.
On devine déjà que le nouveau règlement CLP n’est qu’un outil de
plus au service de la mise en application du règlement REACH. Son
application sera progressive avec une période transitoire de
coexistence de l’ancien système.