Au quotidien :
- le FNP du CNRACL conseille les fonctions publiques territoriale et hospitalière dans la mise en œuvre d’actions de prévention visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs,
- l’OPPBTP s’applique à promouvoir l’importance même de la prévention dans le secteur du BTP.
Ensemble, les deux acteurs de la prévention se sont unis dans un seul et même but : aider les employeurs publics à cerner et à évaluer l’importance même d’une démarche de prévention. Et ce, tant sur le plan humain, économique et sociétal. Sont concernés par cet appel à manifestation d’intérêt, les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la prévention des risques professionnels, adossée à une opération de :
- « réhabilitation, restauration ou extension d’un bâtiment de type salle polyvalente, maison des associations etc. et impliquant une ou plusieurs TPE du BTP »,
- « construction neuve d’un équipement public de type maison de santé, parc de loisirs (avec bâtiments) impliquant un nombre conséquent d’intervenants et d’entreprises ».
L’accompagnement consiste en une étude économique, extra-économique et donnera lieu à une publication. Le FNP de la CNRACL apportera également son soutien financier. Soit :
- entre 10 000 € et 50 000 € s’il s’agit d’une opération de rénovation,
- entre 30 000 € et 150 000 € s’il s’agit d’une opération de construction neuve.
L’employeur qui souhaite en bénéficier doit répondre aux critères suivants :
- être immatriculé à la CNRACL et à jour des cotisations retraite auprès de cette dernière,
- avoir au sein de ses équipes au moins un collaborateur affilié à la CNRACL,
- avoir mis à jour son document unique des risques professionnels,
- ne pas avoir de démarches en cours nécessitant un soutien financier de la part du FNP,
- ne pas faire une demande concernant une démarche déjà finalisée,
- être prêt à utiliser l’outil Prorisq pour alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité,
- faire parvenir un avis formel de la direction à réaliser cette démarche et un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion. A savoir l’avis du Comité social territorial ou d’établissement et, pour les employeurs concernés, l’avis de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
La date limite de réception des dossiers est fixée au
vendredi 9 juin 2023.
La durée de l’appel à manifestation est de 24
mois à compter de la notification aux employeurs retenus
pour bénéficier d’un tel accompagnement.
