En septembre 2015, Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique, avait rédigé une circulaire adressée aux Préfets établissant les grands principes de la feuille de route à suivre pour mettre en oeuvre la réforme des services régionaux de l'Etat, tout en accompagnant les agents.

Un séminaire national des acteurs RH régionaux a eu lieu en février 2016, qui a permis de préciser les engagements de l'Etat. Ces engagements sont au nombre de 13 :

  1. Renforcer le dialogue social
  2. Associer les agents à la réforme en tant que force de proposition
  3. Mettre en place un suivi particulier pour les agents susceptibles d'effectuer une mobilité
  4. Renforcer le dispositif de formation professionnelle
  5. Créer une nouvelle priorité d'affectation ou de détachement au profit des agents dont le poste est supprimé
  6. Mobiliser les bourses de l'emploi public
  7. Créer une autorisation spéciale d'absence de deux jours maximum (reconnaissance nouvelle affectation)
  8. Offrir à tout agent qui le souhaite le bénéfice d'une période d'adaptation en cas de changement d'affectation
  9. Appliquer aux agents contractuels les mesures d'accompagnement prévues pour les agents titulaires
  10. Garantir un traitement identique des agents
  11. Améliorer l'accompagnement financier des mobilités
  12. Assurer un suivi particulier des cadres dont l'emploi fonctionnel est appelé à disparaître
  13. Offrir à tout agent d'encadrement un dispositif d'accompagnement à la conduite du changement
Suite à ce séminaire, un document de synthèse récapitulant l'ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat a été mis en ligne sur le site de la DGFAP.
un document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat#xtor=ES-29-%5BTrajectoires_46%5D-20160411-%5BActualit%C3%A9s-
un document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat#xtor=ES-29-%5BTrajectoires_46%5D-20160411-%5BActualit%C3%A9s-
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