Guide de l'élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques
Jean-Marc Petit
Les Editions Territorial, Décembre 2020
Cet ouvrage fait un point complet sur les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques, des domaines où la législation peut s’avérer relativement complexe.
Rédigé par Jean-Marc Petit, Avocat associé, chargé d'enseignement à l'université Lyon III, ce livre rappelle l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, il décrit les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés auxquelles les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.
Le livre est un outil indispensable pour connaître les obligations réelles et les limites pratiques des interventions des collectivités en matière de police, d'urbanisme et de GEMAPI.