Le recueil des signalements intègre une échelle de gravité
reprenant les actes de violence tels que hiérarchisés dans le
code pénal. Ils sont différenciés selon les atteintes aux
personnes ou les atteintes aux biens puis déclinés par niveaux de
gravité.
L’ONVS recueille non seulement les atteintes aux personnes et aux
biens les plus graves, mais également les incivilités qui
pourraient être considérées comme mineures.
L’atteinte aux personnes
Niveau 1 : Injures, insultes et provocations
sans menaces (propos outrageants, à caractère discriminatoire ou
sexuel), Consommation ou trafic de substances illicites
(stupéfiants) ou prohibées en milieu hospitalier (alcool),
Chahuts, occupations des locaux, nuisances, salissures
Niveau 2 : Menaces d’atteinte à l’intégrité
physique ou aux biens de la personne, menaces de mort, port
d’armes (découverte d’armes lors d’un inventaire ou remise
spontanée ou présence indésirable dans les locaux)
Niveau 3 : Violences volontaires (atteinte à
l’intégrité physique, strangulation, bousculades, crachats,
coups), menaces avec arme par nature ou par destination (arme à
feu, arme blanche, scalpel, rasoir, tout autre objet dangereux),
agression sexuelle
Niveau 4 : Violences avec arme par nature (arme
à feu, arme blanche) ou par destination (scalpel, rasoir,
couverts, tout autre objet : stylo, lampe, véhicule, etc.), viol
et tout autre fait qualifié de crime (meurtre, violences
volontaires entraînant mutilation ou infirmité permanente,
enlèvement, séquestration, etc.).
L’atteinte aux biens
Niveau 1 : Vols sans effraction, dégradations
légères, dégradations de véhicules sur parking intérieur de
l’établissement (hors véhicules brûlés), tags, graffitis
Niveau 2 : Vols avec effraction
Niveau 3 : Dégradations ou destruction de
matériel de valeur (médical, informatique, imagerie médicale,
etc.), dégradations par incendie volontaire (locaux, véhicules
sur parking intérieur de l’établissement), vols à main armée
et/ou en réunion (razzia dans le hall d’accueil, etc.)
Dossier extrait du rapport 2019 de l’ONVS portant sur les données
collectées en 2018.
