Sécurité incendie : une responsabilité partagée
En imposant des responsables, la législation entend provoquer une organisation efficiente de la lutte incendie. Tout le monde doit se sentir impliqué dès lors qu’un incendie survient, pour, au minimum, alerter les personnes compétentes à gérer cette situation.
Lutter contre le risque incendie c’est aussi prendre le problème en amont, avant que le risque ne se réalise, pour limiter les probabilités qu’il ne survienne. C’est une partie de la prévention.
La responsabilité du chef d’établissement
Selon le Code du travail, la sécurité ainsi que la santé physique et morale des travailleurs (même temporaires) doivent être assurées par le chef d’établissement. Pour réaliser ces objectifs, il doit mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation et mettre en place une organisation et des moyens adaptés.
Les mesures qu’il prend doivent être adaptées à son établissement et ses activités ainsi qu’aux personnes présentes. Dans les situations qui imposent la présence de salariés de plusieurs entreprises, les différents chefs d’établissement ont pour mission de se coordonner de façon à mettre en œuvre les dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé.
Depuis le 23 janvier 2010, « tous les entrepreneurs assujettis au Code du Travail doivent établir des instructions pour faciliter l’évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux professionnels et en informer leurs salariés ». Désigner et former le personnel responsable de l’évacuation et de l’alerte des secours ainsi que mettre en place et entretenir le matériel (qui doit être facile d’utilisation et d’accès) fait donc partie des attributions du chef d’entreprise (ou d’administration).
Le rôle crucial du maître d’ouvrage
En sus du code de la Construction et de l’Habitation, le Code du Travail prévoit également des dispositions concernant la sécurité et la santé des personnes que les maîtres d’ouvrage doivent respecter au moment de la construction ou de la modification de lieux de travail (articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34).
Lors de la conception d’un lieu de travail, des décisions sont prises en fonction du nombre de personnes qui occuperont ce lieu ainsi que des activités pratiquées. En effet, les matériaux utilisés ainsi que l’agencement des locaux sont pensés différemment selon les cas. Cette réflexion en amont du projet permet notamment de limiter la propagation d’un incendie grâce à la présence d’obstacles comme des murs ou des portes-coupe-feu. Le comportement des matériaux vis-à-vis du feu est également primordial.
L’arrêté du 24 mai 2010 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les IGH. Ainsi, il prône l’utilisation de nouvelles techniques de construction, de matériaux innovants et d’un agencement limitant la propagation du feu, facilitant l’évacuation des personnes et l’accès des secours.
L’arrêté du 24 septembre 2009 s’inscrit dans ce cadre. Celui-ci modifiait les obligations concernant les conditions d’évacuation des personnes handicapées. Des procédures et consignes d’évacuation doivent être élaborées sous l’autorité de l’exploitant en prenant en compte les différents types de handicap (avec des alarmes adaptées notamment) et consignées dans le dossier de sécurité. Des espaces d’attente sécurisés doivent également être créés à chaque niveau. Des cheminements praticables menant aux sorties ainsi qu’à ces espaces doivent être clairement établis. Enfin, une place importante est donnée au désenfumage des locaux.
L’arrêté du 11 décembre 2009 modifie, lui, les mesures en matière d’installations électriques. Les normes électriques sont revues, la réglementation sur l’emplacement des centrales de traitement d’air et des unités de toitures monoblocs est corrigée. Enfin, cet arrêté précise les lieux d’installation des batteries d’accumulateurs et des tableaux « normaux » et se penche sur la réglementation de l’alimentation électrique des installations de sécurité.
L’arrêté du 18 février 2010 précise les moyens de lutte anti-incendie pour ce qui concerne particulièrement les CTS (Chapiteaux, tentes et structures).
L’équipe de première intervention
L’équipe de première intervention doit être apte à réagir vite et gérer l’évacuation des lieux de travail.
Le Code du Travail impose donc au chef d’entreprise de former ce personnel, que ce soit en interne ou dans un centre de formation. Celle-ci doit être théorique et pratique et doit concerner la lutte contre l’incendie comme la prévention de ce risque. Cette formation est un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels.
Cette formation doit être dispensée dans le mois suivant la prise de poste du salarié. Elle consiste à informer le salarié sur les issues et les dégagements de secours à emprunter et peut éventuellement préciser les instructions d’évacuation pour les cas d’explosion, de dégagement accidentel de gaz, liquide inflammable ou toxique.
Le CHSCT et le comité d’entreprise concourent à cette formation. En effet, le comité (ou les délégués du personnel) sont consultés sur les conditions générales d’organisation, les programmes et les modalités d’exécution des actions de formation. Le CHSCT, lui, coopère à la préparation de ces actions et veille à leur mise en œuvre effective.
La formation souligne les règles de mise en sécurité des personnes en cas d’évacuation. Le personnel doit donc reconnaître un signal d’alarme comme un ordre d’évacuation, gérer l’organisation humaine pour une évacuation en bonne et due forme, connaître les zones de mise en sécurité ainsi que le balisage, les points de rassemblement, les dégagements, les issues de secours et les chemins de repli alternatifs.
Le personnel de première intervention est aussi là pour aider les personnes handicapées, vérifier les personnes présentes et absentes du point de rassemblement, vérifier le bon suivi des instructions ainsi qu’accueillir et informer les pompiers sur les moyens d’intervention et les produits dangereux présents sur le lieu de travail. Il est aussi dans leur rôle de les informer sur les personnes victimes et disparues et de les guider sur le lieu de l’incendie.
