La prévention du risque incendie
L’évaluation du risque
Pour limiter autant que possible le risque incendie, il est nécessaire de mettre en place une organisation adéquate et d’éliminer les causes de déclenchement d’un incendie.
Les lieux de travail regroupant la plupart du temps deux des trois éléments du triangle de feu, il est crucial de porter une attention toute particulière aux lieux de réception, de stockage et d’utilisation des produits à risque. Par exemple, dans la mesure du possible, les produits inflammables doivent être remplacés par un produit non inflammable, isolés dans des locaux adaptés, leur quantité doit être réduite au minimum, etc. Par ailleurs, une personne formée aux premiers secours doit obligatoirement être présente dans les ateliers où sont présents des produits dangereux (article R 4224-15).
Prévenir ce risque revient aussi à désigner le responsable incendie auquel on adjoindra le responsable maintenance et le médecin du travail (les compétences internes) ainsi que le service départemental d’incendie et de secours. A ces acteurs, il faut associer les instances représentatives du personnel (CHSCT et délégués du personnel).
L’entreprise doit alors définir une organisation, retenir une démarche à employer et en planifier les différentes étapes. Communiquer et informer sur les actions de l’entreprise sera une des étapes clés qui garantiront la bonne marche de cette prévention.
Pour aider les entreprises et les administrations dans leur démarche, l’organisme de référence dans la prévention des risques professionnels, l’INRS, a édité un tableau d’aide à l’évaluation du risque incendie.
Ce tableau est téléchargeable au format Word à l’adresse suivante : http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/outils.html?refINRS=outil19
D’autres organismes peuvent apporter leur aide dans cette démarche :
- le CNPP (Centre national de prévention et de protection),
- la FFMI (Fédération française du matériel incendie),
- les experts incendie des assureurs (à travers la Fédération française des assureurs qui établit les règles APSAD),
- les SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours,
- les correspondants régionaux des Carsat et des Caisses régionales de Sécurité sociale
La formation des personnels
La préparation du personnel à une situation d’incendie fait partie d’une prévention efficace. Et celle-ci l’est d’autant plus qu’elle est effectuée par des professionnels de la sécurité incendie. Une formation à l’utilisation des matériels de lutte et à l’évacuation doit donc être dispensée (article R 4227-39).
Les compétences et la formation des personnels spécialistes de la sécurité incendie ont été régulièrement redéfinies ces dernières années.
L’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP modifie les missions du personnel incendie (articles MS).
Celui du 5 novembre 2010 exprime les conditions de qualification pour le personnel de sécurité incendie (SSIAP1, SSIAP2 ou SSIAP3 selon les missions et habilitations en électricité) et revoit les modalités des examens et remises à niveau. Il précise également que leur tenue vestimentaire doit être identifiable et que le personnel doit retourner en formation de façon triennale.
Le mois suivant, l’arrêté du 30 décembre 2010 revient sur les missions du service de sécurité incendie, leurs conditions d’emploi, le rôle du chef de service et celui de l’agent. Il appuie également sur l’entretien obligatoire des connaissances et obligations ainsi que les conditions d’examen et notamment les agréments que doivent posséder les centres de formation. Cet arrêté règle la durée de formation continue à 6 heures (au lieu de 4) pour les salariés SST et à 2 jours pour les formateurs.
Les exercices obligatoires
A côté du personnel de première intervention, il est important d’entraîner le reste du personnel à une évacuation de façon à lui donner de bons réflexes en cas de problème : connaître les dispositifs d’alarme, les issues de secours et points de ralliement.
Ces exercices d’évacuation, effectués à l’initiative du chef d’établissement, doivent être effectués régulièrement (article R 232-12), au moins tous les 6 mois. Le premier est connu du personnel mais d’autres doivent intervenir par surprise (sauf pour les personnes présentant un risque comme les femmes enceintes, les personnes cardiaques, les riverains proches...). Ils permettent en outre de vérifier les systèmes d’alarme ainsi que la pertinence des consignes de sécurité de façon à les améliorer. Le plan d’évacuation est-il correctement établi ? La formation est-elle adéquate ?
Leur déroulement est consigné dans un registre rendu disponible auprès de l’inspecteur du travail. L’arrêté du 1er février 2011 a d’ailleurs fait évoluer les règles concernant ses visites : « lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite par le tableau ci-dessus peut être prolongé dans la limite de quatre ans s'il était de deux ans et dans la limite de cinq ans s'il était de trois ans. Sur proposition de la commission de sécurité compétente, cette modification est inscrite au procès-verbal de la visite ».
La prévention du risque incendie induit une réglementation, des consignes, une formation qui évoluent régulièrement. En effet, les risques se transforment avec l’évolution des activités et des conditions de travail. Aussi, les dispositifs d’alerte et de lutte incendie sont-ils régulièrement revus pour devenir plus efficaces. Pour aider les entreprises et les administrations dans cette démarche de prévention, la législation est régulièrement mise à jour et tente de se simplifier en même temps qu’elle essaie de prévoir les situations particulières.
