Quels dispositifs de suivi et de réparation pour les victimes de l'amiante ? - Santé au travail

Quels dispositifs de suivi et de réparation pour les victimes de l'amiante ?

D'après un dossier du FNP-CNRACL, "Amiante", décembre 2015
En savoir plus : https://www.cdc.retraites.fr


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Les pathologies liées aux expositions peuvent se révéler jusqu’à 40 années après l’exposition initiale. Le suivi médical et post-professionnel des salariés s’impose pour la reconnaissance en maladie professionnelle.

L’agent ayant été exposé à l’amiante est susceptible de bénéficier de deux types d’indemnisation relevant des organismes suivants : le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA).

La caractéristique essentielle des pathologies réside dans le déclenchement tardif de la maladie : jusqu’à quarante ans après la première exposition aux fibres d’amiante.

Ceci explique en partie les difficultés à obtenir des chiffres fiables concernant le nombre de maladies professionnelles réelles. Le suivi médical des agents ayant été exposé à l’amiante est essentiel et permet ainsi de déceler précocement d’éventuelles pathologies et aussi d’obtenir des données épidémiologiques importantes.

Un suivi médical et post-professionnel obligatoire dans la fonction publique

Le suivi médical des agents est primordial lors d’exposition à l’amiante. Il se décompose en trois temps : le suivi médical pendant le temps d’exposition, après l’exposition professionnelle alors que l’agent est toujours en activité et le suivi médical post-professionnel lorsque l’agent n’exerce plus d’activité professionnelle.

  • Les agents exposés à l’amiante dans le cadre de leur exercice professionnel doivent obligatoirement bénéficier d’un suivi médical annuel pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, cette périodicité annuelle reste souhaitable, même si celle-ci reste à l’appréciation du médecin du travail. Celui-ci peut préconiser des examens complémentaires.

  • Après l’arrêt de l’exposition professionnelle à l’amiante, tant que l’agent est en activité, cette surveillance médicale doit être poursuivie.

affectation des jeunes à des travaux en hauteur

  • A leur départ à la retraite, les agents ayant été en contact avec de l’amiante au cours de leur carrière, bénéficient d’une attestation d’exposition à l’amiante remplie par l’employeur public, le chef de service et le médecin de prévention. Cette attestation ouvre droit à la continuité du suivi médical post-professionnel : consultation médicale et réalisation d’un scanner thoracique tous les 5 ans pour les agents ayant été fortement exposés à l’amiante (exposition continue supérieure à 1 an ou discontinue supérieure à 10 ans : les mécaniciens intervenant sur les freins des poids lourds, ceux tronçonnant de l’amiante ciment…).

Ce suivi médical est également ouvert à tout agent qui en fait la demande. Un bilan des suivis médicaux post-professionnels doit être présenté annuellement en CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Quelles possibilités de réparations pour les victimes de l'amiante ?

Le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) est un établissement public national à caractère administratif indemnisant les victimes de l’amiante.

L’article 53 de  la  loi  n°  2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, portant création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante stipule que, peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

  • Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante au titre de la législation française de la sécurité sociale ou d’un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d’invalidité ;
  • Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le territoire de la République française ;
  • Les ayants droit des personnes visées aux deux paragraphes précédents.

Pour en savoir plus www.fiva.fr

matériaux contenant de l’amiante Le FCAATA (fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), créé par l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, finance un mécanisme de préretraite pour les travailleurs victimes de l’amiante.

Dans le cadre de ce dispositif, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils peuvent prétendre à une « allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante » (ACAATA).

Pour bénéficier de cette allocation, les salariés ou anciens salariés doivent démissionner et répondre à une des trois conditions suivantes :

  • travailler ou avoir travaillé dans l’un des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 29 mars 1999 (mise à jour régulièrement) pendant une période donnée et être âgé d’au moins cinquante ans ;
  • travailler ou avoir travaillé dans l’un des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 7 juillet 2 000 (mise à jour régulièrement) pendant une période donnée ;
  • avoir contracté l’une des maladies professionnelles listées par un second arrêté du 29 mars 1999 (actualisé régulièrement), sans condition de durée d’exercice d’activité et être âgé d’au moins cinquante ans.

L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Elle n’est pas cumulable avec une pension d’invalidité ou une indemnité de chômage. En cas de décès du bénéficiaire, l’allocation cesse au premier jour du mois civil qui suit le décès.