Comment se protéger ?
Malgré des expositions fréquentes, il est possible de se protéger des effets des produits CMR en prenant les mesures nécessaires. Entre recherche de substituts, prévention et législation, les pistes sont nombreuses pour limiter les impacts sur la santé humaine.
Cadre juridique
En France, les définitions légales et les réglementations concernant l’usage professionnel des produits CMR sont consignées dans les articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail. Dans un cadre plus large, ces substances et mélanges sont réglementés par l’Union européenne, notamment dans leur classification, délimitée par le règlement dit CLP, (CE) No 1272/2008.
Ces règles encadrent notamment la population de travailleurs concernés par ces expositions. C’est pourquoi il est interdit d’employer, d’affecter ou de maintenir à un poste de travail exposant à certains agents chimiques CMR les femmes enceintes ou allaitantes. De même, les travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents chimiques CMR sont interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Enfin, il est interdit d’employer à des travaux exposant à certains agents chimiques CMR – sauf si ces travaux sont exécutés en système clos- des travailleurs sous contrat à durée déterminée et travailleurs temporaires.
La loi exige aux organisations de prendre des mesures de prévention techniques et organisationnelles pour limiter au maximum les quantités de produits sur le lieu de travail, de prendre des mesures d’hygiène pour éviter les risques de contamination, de fournir des équipements de protection collectifs ou individuels le cas échant, de procéder régulièrement à la vérification des installations et des appareils de protection, de mesurer régulièrement l’exposition des travailleurs à des agents CMR, d’informer et de former l’ensemble des travailleurs concernés par ces risques, et de mettre en place un suivi de santé individuel renforcé.
Parmi les milliers de substances CMR identifiées sur le marché, très peu sont soumis à une interdiction absolue sur le territoire français ou européen. Dans la majorité des cas, leurs utilisations sont réglementées, s’appliquent à des cas ou des secteurs très spécifiques, ou peuvent bénéficier de dérogations.
Établir une démarche de prévention
L’ensemble des acteurs s’accorde sur l’importance de limiter au maximum l’exposition aux produits CMR pour protéger les salariés, mais de très nombreux secteurs ne peuvent pour l’instant pas s’en passer. C’est pourquoi une démarche de prévention est nécessaire dans les organisations. Pour chaque acteur, il est possible – et parfois obligatoire - de :
- S’orienter ou rechercher des produits de substitution, moins nocifs pour la santé des travailleurs
- Former et informer l’ensemble des travailleurs sur les risques encourus, l’identification des produits nocifs (notamment grâce aux pictogrammes et à la classification des produits chimiques), l’utilisation des équipements de protection individuels et collectifs, et les mesures d’urgence en cas d’exposition ou de contamination
- Mettre en place un suivi constant des risques d’exposition et de la santé des salariés
- Collaborer avec des organismes de recherche pour faire avancer les connaissances sur certains produits et leurs impacts sur la santé humaine
De manière générale, une veille constante et la plus grande précaution sont nécessaires pour poursuivre son activité tout en protégeant au mieux l’ensemble de ses collaborateurs.
