Liens utiles et documents de référence

DOSSIER
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Sécurité incendie / 03/07/2019

Liens utiles

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - réglementation sur le risque d'incendie dans les ERP

GIF - Syndicat affilié à la FFMI, regroupe la majorité des fabricants et fabricants installateurs de matériel coupe-feu et d’évacuation des fumées.

Brochures

Désenfumage - Sécurité incendie sur les lieux de travail - Brochure INRS, 2009

Etude sur le désenfumage mécanique – GIF, décembre 2018

Cadre réglementaire

Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail

Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage)

Instruction technique no 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public  

Instruction technique n° 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage

 

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