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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay -

20 septembre 2023 - 11h15

FEMMES et LOGISTIQUE / Supply-Chain : quels enjeux d’attractivité et de santé sécurité ?

CERCLE ENTREPRISES ET SANTE
En France, le secteur de la Logistique pèse 10% du PIB, représente 200 Mds CA,  avec 1,8 million d’emplois. (Ministère de la Transition Ecologique / Cohésion des territoires)

On estime que 30% de ces emplois sont des emplois féminins, alors même que ce secteur est à la fois,

- mondialement

- en pleine expansion et renouvellement, et en innovation accélérée, en termes d’équipements comme d’organisation, avec des défis de recrutement, d’attractivité et d’évolution particulièrement forts pour les segments et les postes et fonctions susceptibles d’être occupés par des femmes.

Alors que, mondialement, l’UNFPA (Fonds des Nations unies pour la population) estime que 190 millions de femmes travaillent pour les supply-chains…

- Quels sont concrètement en France aujourd’hui les défis posés en termes de santé / sécurité pour des métiers logistiques variés qui s’ouvrent de plus en plus aux femmes ?

- Quels programmes sont en cours, quels retours d’expériences pour répondre au triple challenge

(1) d’ouvrir davantage encore secteur et métiers à des équipes féminines,

(2) tout en développant toujours mieux  les apports et les process de promotion de la santé, sécurité et de la qualité de vie,  pour les femmes  et pour tous, et

(3) en mettant en œuvre des innovations techniques et organisationnelles porteuses de performance comme de meilleure prise en compte du facteur humain ? 

Le Cercle Entreprises et Santé a souhaité mettre en lumière des programmes et des actions préfigurantes en ce sens, avec l’aide et l’éclairage de France Supply-Chain, avec quelques grands témoins/ acteurs particulièrement innovants, dans la formule chère au Cercle des UX-Forum®, table-ronde en logique terrain et utilisateurs/ trices.

Exemples et retours d’expériences