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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay - ORGANISATION DE LA PREVENTION

09 juillet - 09h15

Evaluation des RPS pour le DOCUMENT UNIQUE: intégrer le diagnostic et l'action dans le management de l'activité réelle

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE
La nature même des métiers exercés  expose particulièrement les agents hospitaliers aux risques psychosociaux (RPS).Les relations de proximité avec les patients et leurs familles, peuvent générer des situations de tension.D’autres facteurs tels que le management, l’organisation du travail, sont souvent aussi à l’origine des RPS. Dans le domaine de la santé au travail, les RPS désignent toutes les formes de stress, violences internes et externes, auxquelles les salariés peuvent être confrontés. Les RPS peuvent être évalués et mesurés en vue de limiter leur impact négatif sur la santé physique et mentale, c’est l’objet de la boîte à outils proposée dans ce guide.L’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille se dote aujourd’hui d’une méthodologie efficiente en réponse à l’exigence de tenir le document unique des cinq sites à jour, notamment concernant l’évaluation des risques psychosociaux.Trois niveaux d’intervention ont donc été définis : du plus rapide, pour construire une base répondant a minima à l’exigence réglementaire jusqu’au plus abouti en vue de déterminer des actions de prévention concrètes et efficaces : - L’évaluation réglementaire (Niveau 1)- L’évaluation approfondie (Niveau 2)- L’intervention de transformation (Niveau 3 - expertise)L’élaboration de cet outil est le fruit d’une réflexion collective basée sur une analyse pluridisciplinaire de situations de travail des conseillers de prévention et le retour d’expérience de situations réelles d’évaluation des RPS. En outre, ce travail a été élaboré dans le cadre d’une formation action en partenariat avec Aix-Marseille Université.