Jean-François Foucard - CFE-CGC : Le projet d’Accord Télétravail doit s’inscrire dans un cadre normatif et prescriptif

Le projet d’Accord Télétravail doit s’inscrire dans un cadre normatif et prescriptif

management-sst - Organisation du travail
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14/10/2020 - Magali Rossignol
Jean-François Foucard - CFE-CGC
Jean-François Foucard
Secrétaire National Emploi-Formation
CFE-CGC

Avec la crise sanitaire, le télétravail est devenu une forme d’organisation du travail à laquelle les entreprises devront recourir beaucoup plus systématiquement. Entre télétravail forcé, occasionnel et régulier, la nécessité de fixer un cadre approprié est indispensable et sera au cœur des négociations patronat-syndicats qui s’ouvrent le 3 novembre.

Dans quel contexte se placent les négociations télétravail qui débutent le 3 novembre ?
La crise du COVID a complètement bousculé notre organisation du travail. Avec le confinement, les entreprises ont dû s’engager à marche forcée dans le télétravail, que nous qualifions ici plutôt de Continuité d’Activité à Domicile (CAD), compte tenu de la façon dont les choses se sont passées. En 2017, environ 3% des salariés étaient en télétravail. Pendant le confinement, le chiffre est grimpé à 25%.
Durant cette période, les entreprises et les salariés ont découvert ou redécouvert le télétravail. La crise sanitaire actuelle nous pousse à envisager que le télétravail pourrait devenir de plus en plus courant. Et le cadre législatif dans lequel nous évoluons est sur la base de l’accord interprofessionnel qui date de 2005, une époque à laquelle les environnements de travail, et notamment les usages du numérique, n’avaient rien à voir avec ce que nous connaissons aujourd’hui…
D’où la nécessité de travailler sur un nouveau cadre qui corresponde à ces nouvelles pratiques de télétravail régulier, occasionnel ou contraint.
Après une phase de diagnostic qui s’est finalisée en septembre, le patronat a concédé, sous la pression des organisations syndicales, d’ouvrir une négociation avec d’ores et déjà deux dates à l’agenda, le 3 et le 23 novembre.

Quels sont les principaux points de revendication de la CFE CGC ?
La première de nos ambitions est que nous puissions aboutir à un ANI (Accord National Interprofessionnel), ce à quoi le patronat s’était opposé dans un premier temps mais qu’il semble désormais accepter. Cet ANI doit s’inscrire dans un format normatif et prescriptif, afin de pouvoir mettre en place des règles similaires dans toutes les entreprises. Par exemple, nous militons pour que le CSE soit consulté et émette un avis conforme sur le télétravail, notamment s’il n’y a pas d’accord d’entreprise.
L’usage massif du télétravail pose de nombreuses questions sur les temps de repos, le matériel mis à disposition et les frais professionnels, les rythmes de travail, le libre choix… toutes ces questions doivent être abordées dans les négociations et nous devons y apporter des réponses, pour que les télétravailleurs soient aussi bien considérés que les autres.

Vous craignez également que le télétravail porte atteinte au collectif de travail ?
La dimension du collectif de travail et de sa possible disparition nous interpelle fortement. La période actuelle est inédite, nous vivons un bouleversement profond du monde du travail et sommes à l’aube d’une transformation massive du travail. Si tous les salariés d’une même entreprise passent en télétravail, qu’est ce qui fait l’entreprise ? que devient le collectif ? comment vont évoluer les pratiques de management ?
Cette montée en puissance du télétravail peut entraîner des dommages collatéraux et nous devons être vigilants pour préserver la qualité du travail et la cohésion au sein de l’entreprise.