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Le Sénat se mobilise pour lutter contre les violences sur les sapeurs-pompiers

violence contre les pompiers

18 propositions figurent dans le rapport élaboré par Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé, à la demande de la commission des lois.


Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en augmentation constante : en dix ans, avec 1 914 agressions de plus en 2017 qu’en 2008, elles ont connu une hausse de 213 %. Les statistiques des cinq premiers mois de l’année 2019, supérieures de 50 % à celles relevées sur la même période au cours de l’année 2018, confirment cette augmentation tendancielle.

Pour Philippe Bas, président de la commission, « les violences à l’égard des sapeurs-pompiers s’aggravent. Les pouvoirs publics ne peuvent rester sans réaction face à cette évolution. Avec les propositions adoptées aujourd’hui par la commission des lois, des réponses concrètes et opérationnelles sont apportées afin d’assurer aux femmes et aux hommes qui œuvrent quotidiennement pour le secours de nos concitoyens la sécurité que nous leur devons ».

Les propositions de la commission s’ordonnent autour de trois volets :

Agir en amont pour limiter la menace
Comme le Gouvernement, la commission des lois préconise le lancement d’une campagne de sensibilisation  à la situation des sapeurs-pompiers. Comme le souligne Catherine Troendlé : « En tant que présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et membre de la Mission volontariat [mission créée par le ministère de l’intérieur pour soutenir le volontariat], j’appelle à ce que cette campagne adopte un ton juste. Une campagne « choc » n’est pas la solution car elle risquerait de décourager les vocations ».

Mieux agir pendant l’agression pour en limiter les effets
La commission appelle notamment à une meilleure définition des missions des sapeurs-pompiers en établissant une ligne de partage claire avec celles des SAMU. Elle souhaite également une meilleure coordination avec les autres acteurs de la sécurité et de la santé, comme le relève Loïc Hervé : « Une coordination efficace et complète entre les pompiers, le SAMU et les forces de sécurité intérieure est primordiale. La sécurité des pompiers nécessite une union « bleu-blanc-rouge ». Cette coordination passe par la création de centres d’appel communs aux SAMU et aux SDIS. Ces centres sont aujourd’hui trop peu nombreux. Celui de mon département, la Haute?Savoie, créé il y a plus de 20 ans, fonctionne parfaitement : c’est un exemple à suivre ».

Agir après l’agression pour réparer les conséquences
La commission des lois appelle à faciliter le dépôt de plainte des sapeurs-pompiers victimes. Elle souhaite également que les SDIS saisissent la justice par l’intermédiaire d’un dépôt de plainte ou d’un signalement. Pour Patrick Kanner, « beaucoup de sapeurs-pompiers victimes d’agressions hésitent à déposer plainte par peur de représailles. Pour y remédier, il est essentiel que les SDIS portent plainte ou que leurs directeurs signalent au procureur de la République les agressions dont leurs personnels font l’objet ».

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