Alerte environnement : une plateforme dédiée

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a été créée suite à la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.
L'objectif de cette commission est de faciliter la remontée des signalements issus de la société civile sur les menaces à la santé publique ou à l'environnement, de transmettre ces alertes auprès des organismes compétents et d'en suivre l'instruction.

Avec la création de ce site web dédié au signalement des alertes, la cnDAspe entend faciliter la procédure de dépôt, tout en encadrant strictement la procédure pour éviter les alertes fantaisistes. Il faut savoir en effet qu'un particulier seul ne peut pas déposer une alerte et qu'il est nécessaire de disposer de témoins ou victimes pour soutenir son signalement. La commission recommande en outre fortement de produire des documents pour apporter des éléments factuels en appui au signalement.

Si elle n'instruit pas directement les alertes, la Commission joue cependant un rôle essentiel pour accompagner et protéger les lanceurs d'alerte et pour s'assurer que le signalement soit instruit dans les délais et règles prévus par la loi.