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Plans de mobilité et prévention des risques sur le trajet domicile-travail : quelles obligations, quels bénéfices ?

sécurité trajet domicile-travail

Les Plans de Mobilité sont obligatoires depuis le 1er janvier 2018 pour les établissements regroupant plus de 100 personnes sur un même site et implantés dans le périmètre d’un PDU (Plan de Déplacement Urbain), soit près de 15 000 sites en France.


Les Plans de Mobilité, ayant vocation à décrire la démarche retenue par les employeurs pour améliorer les déplacements, doivent être transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente. Il n'existe pas à ce jour de premier bilan de ces plans.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, précise l’objectif de ces plans : optimiser les déplacements liés à l'activité de l'entreprise pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

On s’attendrait à ce que de tels objectifs soient plutôt assignés aux organisateurs du territoire que sont les collectivités. En effet, les employeurs ont très peu de leviers en main pour repenser l’organisation des déplacements ; leurs premières réactions se sont portées sur le profil de leur flottes de véhicules. Mais les attentes immédiates du monde du travail en matière de déplacement sont en général assez éloignées de la transition énergétique.

Il s’agit par exemple pour le monde du travail, au bénéfice aussi bien du salarié que de l’employeur, de :

  • réduire les coûts des déplacements pendulaires que sont les trajets domicile-travail, d’améliorer la qualité de vie au travail, de réduire le stress quotidien, surtout le matin, lié à des déplacements de plus en plus longs, souvent aléatoires, avec un risque non négligeable d’accident.
  • offrir une accessibilité décente aux zones d’activités, commerciales ou industrielles pour permettre d’attirer les talents et compétences,
  • permettre les extensions de locaux de l’établissement sans déménagement, en réduisant les espaces de parking, facilité par une diversification vers des modes de transports en commun ou actifs.

La mise en place d’un plan de mobilité, au-delà de remplir une obligation au moindre coût,  est une occasion pour les différents acteurs d’atteindre chacun ses objectifs grâce à un travail en commun. L’efficacité des solutions sera meilleure si on les déploie sur un territoire bien précis, impliquant l’ensemble des entreprises qui s’y trouvent.

Travailler sur la mobilité associée au travail doit reposer sur des objectifs plus larges que la seule transition énergétique, être projeté à l'échelle d'interentreprises et développer le lien avec les collectivités appelées à s'affirmer sur ces enjeux territoriaux, en respectant les cultures de chaque groupe d’acteurs.

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