Mise à jour du protocole national de santé et sécurité en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique. Dans cette nouvelle mouture des consignes à suivre, il est notamment question la distanciation physique à respecter entre deux personnes, en l’absence du port du masque, qui passe désormais à 2 mètres au lieu d’un.

Cette nouvelle disposition s’applique immédiatement et concerne les lieux de travail, les installations sanitaires et d’hygiène, ainsi que les locaux de restauration. Ce passage de la distanciation d’un mètre à deux mètres suit les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

Pour rappel, des mesures d’aménagement autorisent le retrait du masque, notamment dans le secteur du BTP. C’est le cas par exemple si les deux collaborateurs sont à plus de deux mètres dans les ateliers, sur les chantiers clos et couverts dont l’ensemble des menuiseries extérieures ne sont pas posées, ainsi que sur les chantiers extérieurs.

En dessous de 2 mètres, le masque devient donc obligatoire.

La mise à jour du protocole revient aussi sur la catégorie des masques à utiliser. Il faut désormais opter pour :
- 1/ Masques chirurgicaux, répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente ;
- 2/ Masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l'exclusion des masques en tissu, dont les performances sont reconnues au moins égales à celles des masques mentionnés au 4/ ;
- 3/ Masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire ;
- 4/ Masques réservés à des usages non sanitaires répondant aux caractéristiques suivantes :
a) Les masques présentent les niveaux de performances suivants :
> L'efficacité de filtration vers l'extérieur des particules de 3 micromètres émises est supérieure à 90 % ;
> La respirabilité permet un port pendant un temps de quatre heures ;
> La perméabilité à l'air est supérieure à 96 litres par mètre carré et par seconde, pour une dépression de 100 pascal ;
b) La forme permet un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton et ne comprend pas de couture sagittale ;
c) Lorsqu'ils sont réutilisables, les niveaux de performances mentionnés au a sont maintenus après au moins cinq lavages ;
d) Les caractéristiques mentionnées aux a à c du présent 4° sont vérifiées au moyen d'essais réalisés par l'une des personnes et dans les conditions spécifiquement prescrites par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts.